Que risque t’on à refuser de signer le PV établi par les forces de l’ordre dans de telles circonstances ?

La contravention dressée par cette policière zélée est entachée d’illégalité, car le décret du 23 mars 2020 dans son article 3-2° prévoit l’autorisation de déplacements pour faire des achats dans les établissements autorisés énumérés à l’article et rien de plus. Aucune distance par rapport au domicile, ni aucune limite de temps, ni de fréquence n’est prévue par le décret.
Dès lors, cet agent à fait une interprétation erronée et abusive du décret précité.
Je conseille à cette personne de saisir le tribunal de police et également de faire un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative, mais aussi un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) afin que ses supérieurs du département du Gard pour que ceux-ci lui donnent des cours de droit et émettent une note se service pour expliquer à ses collègues la portée de ce décret afin de limiter les excès de ce genre.
Si vous vous faites assister d’un avocat vous pourrez demander le remboursement des frais et une indemnité pour le préjudice que cette démarche vous a causé.

Sous toutes, réserves car cette appréciation générale résulte de la lecture de cet article.

Bien cordialement