Un débat évacué sur le coût des forces de police et de gendarmerie?

par François Chauvancy

Les événements de ces dernières semaines, guerre au Mali, mariage pour tous, crise économique, affaire Cahuzac et autres affaires décrédibilisant la classe politique sinon les institutions, ont largement contribué à l’absence ou presque de réaction au rapport de la Cour des comptes examiné et approuvé, le 4 décembre 2012, diffusé le 18 mars 2013 et intitulé « police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail »,

Ce titre me semblait pourtant particulièrement favorable à sa lecture en cette période de restrictions budgétaires pour resituer les uns et les autres. Ce rapport n’est quand même pas très positif et mérite quelques remarques.

Le constat d’une situation peu acceptable

Je reprendrai une phrase de l’introduction qui me semble bien en résumer l’esprit.

« Parvenir à stabiliser les dépenses de l’État en valeur suppose d’encadrer étroitement l’évolution de la masse salariale qui en représente près du tiers. Sauf à courir le risque de faire échouer la stratégie d’ensemble, les services dotés d’effectifs importants, tels que la police et la gendarmerie nationales (240 934 agents), ne peuvent être exonérés de cette contrainte. Ensemble, les deux forces de sécurité représentent environ 11,6 % du total des dépenses de rémunération soit chaque année 14,5 milliards d’euros de traitements et d’indemnités hors cotisations et prestations sociales. »

De 2006 à 2011, ces dépenses ont augmenté de 10,5% dans la police nationale et de 5,1% dans la gendarmerie nationale au lieu de 4,2 % pour l’ensemble de la fonction publique de l’État malgré la suppression de 7 236 « équivalents temps plein employés » de la fin 2005 à la fin 2011, soit en six ans.

Ce rapport montre la disparité importante sur le temps de travail entre les forces de police et la gendarmerie. Je pourrais l’illustrer par cet article du Monde du 29 janvier 2013 qui précisait : « Pour fonctionner, un commissariat ne peut descendre au-dessous du seuil des 40 fonctionnaires, quelle que soit la population de sa zone ». Cela peut faire réfléchir par rapport aux effectifs des brigades de gendarmerie, comprenant 6 à 12 gendarmes.

Lire la suite : Le Monde

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