Tribunal correctionnel de Paris : renvoi du procès de deux gendarmes pour harcèlement sexuel

C’est un couac judiciaire rarissime. Le procès de deux gendarmes, devant le tribunal correctionnel de Paris pour harcèlement sexuel aggravé et violences volontaires à l’encontre d’une jeune gendarme volontaire, prévu jeudi après-midi a été reporté de quatre mois, le président de la 10ème chambre du TGI étant juge d’instruction dans le ressort de police judiciaire des deux prévenus au moment des faits.

Ce dysfonctionnement a provoqué la colère de l’avocate de la partie civile et celles des défenseurs des deux prévenus qui ont souligné que les faits s’étaient produits il y a près de deux ans et que leurs clients attendaient ce procès avec impatience.Les deux gendarmes (adjudant et maréchal des logis-chef) sont accusés d’avoir multiplié entre octobre 2012 et novembre 2013 propos graveleux, demandes de faveurs sexuelles et brimades envers une jeune antillaise, gendarme-adjointe volontaire, dans un brigade de Bourgogne.

A l’ouverture de l’audience, le président de la 10ème chambre, Mahrez Abassi, a pris la parole pour expliquer qu’il avait été juge d’instruction au tribunal de Sens (Yonne) au moment de la commission des faits reprochés aux deux prévenus. Ces derniers, sous-officiers de gendarmerie à Joigny, dans le même département ont donc du être amenés à exécuter des commissions rogatoires à la demande du juge.

Le juge, qui a donc été en relation avec les deux prévenus, a donc préféré se dessaisir du dossier pour ne pas prêter le flanc à l’accusation de partialité puisque qu’il a été en relation avec les prévenus avant le procès. L’affaire sera jugée devant la même 10ème chambre mais dans une autre composition, le 2 février 2016.

Le président Abassi a reconnu que « l’image de la justice allait souffrir de ce renvoi ». La date du procès avait en effet été fixée le 9 avril et la composition des différentes chambres du TGI a été faite cinq mois plus tard en septembre.
Me Elodie Maumont, conseil de la victime s’est déclarée « agacée et éprouvée »  par ce renvoi car sa cliente attend toujours que la vérité soit faite. Celle-ci, en uniforme à l’audience, est actuellement affectée en région parisienne.

Les avocats des deux prévenus, qui se sont présentés en civil, ont assuré que ce renvoi était « préjudiciable » à leurs clients.

Les deux sous-officiers sont « suspendus d’emploi » depuis décembre 2013. L’un, dont la femme est également gendarme, est actuellement en congé parental. L’autre ne touche désormais que la moitié de sa solde. Ils sont également visés par une enquête disciplinaire interne de la Gendarmerie.

Source : L’Essor