Temps de travail des militaires de la gendarmerie, ce que l’APNM ADEFDROMIL-GEND fait concrètement pour vous.

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Pas de besoin de pousser des cris d’orfraies pour dénoncer, encore faut-il agir concrètement !

Pour rappel l’instruction 1000/GEND/DOE/SDSPSR/SP du 9 mai 2011 relative au temps d’activité et aux positions de service des militaires d’active de la gendarmerie a été abrogée le 23 février 2016. Cette abrogation était la résultante de l’action de l’Adefdromil – Aide aux Victimes  devant le Conseil d’État. Lire notre article  » Abrogation de l’instruction 1000 : Vous avez dit bizarre? Comme c’est bizarre! cliquer [ICI]

Depuis lors, la direction générale de la gendarmerie nationale a mis en œuvre le 8 juin 2016, l’instruction provisoire 36132/GEND/DOE/SDSPSR/BSP relative aux positions de service et au repos physiologique journalier des militaires d’active de la gendarmerie.

Ce nouveau droit en matière de  temps de travail est une révolution au sein de la gendarmerie nationale, qui nécessite une nouvelle réorganisation du cadre d’emploi des personnels et des missions qui leurs sont dévolues. Il est donc normal et nécessaire d’observer une période d’évaluation et d’appropriation de ces nouveaux rythmes de travail.

Pour l’APNM ADEFDROMIL-GEND que j’ai l’honneur de présider, cette avancée en matière de droits des militaires nécessite à terme, de manière générale,  une redéfinition des missions régaliennes de l’État dans le domaine de la sécurité publique et une redéfinition du spectre missionnel de la gendarmerie nationale.  Il doit également être considéré la privatisation de certaines missions indues qui peuvent être transférées au secteur civil.

L’APNM ADEFDROMIL-GEND réitère sa proposition au MINDEF et au MINTINT de participer au dialogue social concernant la condition militaire telle que définie à l’article L 4111-1 du Code de la Défense. Censurer notre participation comme tel est le cas dans le contexte actuel de malaise au sein  des forces de l’ordre et des militaires est pour moi, une attitude purement  suicidaire. Lorsque l’on ne veut pas entendre la base, la cocote minute  finira bien par exploser tôt ou tard,  comme cela a déjà été le cas par le passé, comme chacun d’entre nous s’en souvient. Ces précédents n’ont pas l’air de servir d’expérience  à nos hautes autorités dirigeantes.

Ayant constaté au sein de la Région de Gendarmerie de Lorraine, un usage dévoyé de la fonctionnalité de « NEUTRALISATION » sur la BDSP ( Base de Données de Sécurité Publique ), nous rappelons les éléments suivants:

Ce principe d’exception nécessite des critères cumulatifs, pour son application  dans des cas exceptionnels dérogatoires prévus par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de temps de travail:

« … les dérogations ne sont pas applicables à des corps ou à des secteurs dans leur globalité, comme les forces armées ou la police, mais seulement à certaines des missions qu’ils assument », notamment dans le cas « d’événements exceptionnels à l’occasion desquels le bon déroulement des mesures destinées à assurer la protection de la population dans des situations de risque collectif grave exige que le personnel (…) accorde une priorité absolue à l’objectif poursuivi par ces mesures afin que celui-ci puisse être atteint ».

Or, force est de constater, que des échelons hiérarchiques locaux outrepassent leurs prérogatives en la matière,  donnant pour consigne à des commandants de compagnie de ne pas hésiter à utiliser la fonction de neutralisation sur la BDSP pour des  cas de plusieurs GAV simultanées.

Outre le fait que l’application de ce  dispositif en ces circonstances est parfaitement attentatoire aux droits de repos physiologique des militaires de la gendarmerie, il est également préjudiciable à leur santé et à l’équilibre de leur vie de famille.

J’ajoute également que…. Lire la suite : Armée-Média

Mentionnons que le président de l’Adefdromil-Gend joint à sa publication la lettre qu’il a adressé au colonel commandant le groupement de la gendarmerie départementale de Nancy  dans laquelle il lui déclare :

Vous m’avez indiqué que le Lieutenant-colonel GRAU chef du Pôle sécurité publique
sécurité routière et coopération transfrontalière ( PSPSRCT ) était à l’origine de cette mesure. Vous n’avez pas voulu me communiquer le nom de l’autorité supérieure décisionnaire de cette disposition en vous retranchant sur le fait que c’est la DGGN.
Profession-Gendarme s’étonne de la réponse de cet officier supérieur qui semble-t-il n’ose pas désigner l’auteur des ordres qu’il reçoit. Affaire à suivre…

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