STOP au 49.3 !

Nous demandons un retour de la démocratie !

   Je signe la pétition   

En quelques semaines, le gouvernement d’Elisabeth Borne a utilisé six fois le 49.3. (1,2)

Cette mesure, prévue par la constitution, permet qu’un texte soit adopté sans débats parlementaires ni vote. (3,4,5)

C’est un passage en force. 
 

6 utilisations du 49.3 en 1 mois !

Depuis la fin du mois d’octobre, le gouvernement est déjà passé 6 fois en force avec le 49.3:

N°1 :  Le 19 octobre 2022 : Première partie du projet de loi de finance comprenant notamment 7 milliards pour la protection des entreprises et des collectivités face à la hausse des prix de l’énergie ; (6,7)

N°2 : 20 octobre 2022 : Projet de loi de finance de la sécurité sociale (7)

N°3 : 26 octobre 2022 : Projet de loi de finance de la sécurité sociale (8,9)

N°4 : 2 novembre 2022 : Projet du budget de l’Etat, partie dépenses (10)

N°5 : 21 novembre 2022 : (après 3 heures seulement de débats) Partie Recettes du projet de budget de la Sécurité sociale + Prévention + déserts médicaux + économies pour les laboratoires de biologie (11,12)

N°6 : 25 novembre 2022 : Projet de loi de sécurité sociale (13)

À chaque fois, des centaines (ou plus) d’amendements sont associés à ces textes sur le budget. 
 

Pourquoi des textes sur la loi de finances ?

Ce gouvernement n’est pas le premier à abuser du 49.3. 

Le gouvernement impopulaire de Michel Rocard l’avait utilisé à 28 reprises entre 1988 et 1991. 

Pour limiter ce type d’excès, contraire à l’esprit démocratique, une réforme de la constitution a été faite en 2008. 

Depuis cette date, seuls des textes liés au budget de l’Etat ou de la sécurité sociale peuvent être adoptés selon cette procédure. 

Il ne pouvait plus y avoir qu’un ou deux passages en force (49.3) par an. 
 

Aucune transparence et peu de débats !

Mais le gouvernement actuel a découpé le projet de loi de finance en plusieurs textes et a ajouté d’autres sujets.  

Ils concernent des centaines de priorités : PME, aides, obligations diverses, impôts nouveaux, mesures économiques, mesures sociales, mesures environnementales et mesures de santé.

Les médias ne font aucune analyse sur ce qui vous est imposé en force et en vitesse. 

Les députés eux-mêmes sont dépassés. 

N’oubliez pas que les 11 vaccins obligatoires pour les bébés ont été imposés via le projet de loi de finance de la sécurité sociale de 2018 ! (14)


Il y a un très grand risque de voir passer les prochaines lois sur la santé dans des textes sur le budget, afin de les imposer par le 49.3.

Ce mode de fonctionnement n’a plus rien de démocratique. 

Nous avons besoin de vrais débats au parlement sur les grandes orientations politiques et économiques de notre pays. 

Si le 49.3 ne devait plus servir qu’à passer l’air de rien des mesures impopulaires sous prétexte de discussion sur le budget ou la sécu, nous devrions l’aborder !

STOP au 49-3 !

Stop au déni de démocratie. 

Signez notre grande pétition, soyons des millions à manifester notre désapprobation !

Nous voulons une VRAIE démocratie vivante où les débats se font et sont transparents !

   Je signe la pétition   

Salutations citoyennes

Augustin de Livois

Références :
[1] https://www.rfi.fr/fr/france/20221126-france-%C3%A9lisabeth-borne-d%C3%A9clenche-un-sixi%C3%A8me-49-3-sur-un-texte-budg%C3%A9taire-%C3%A0-l-assembl%C3%A9e

[2] https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
[3] https://www.vie-publique.fr/fiches/19523-la-motion-de-censure-veritable-moyen-de-controle
[4] https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/michel-rocard-le-champion-du-493
[5] https://www.gouvernement.fr/actualite/l-article-49-3-comment-ca-marche
[6] https://www.courrier-picard.fr/id352860/article/2022-10-19/elisabeth-borne-emploie-le-493-nous-devons-donner-un-budget-notre-pays
[7] https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/quand-elisabeth-borne-enclenche-le-493-1872333
[8] https://www.francetvinfo.fr/economie/budget/elisabeth-borne-utilise-a-nouveau-l-article-49-3-pour-faire-adopter-le-budget-de-la-securite-sociale_5442172.html
[9] https://www.ladepeche.fr/2022/10/31/vrai-ou-faux-elizabeth-borne-peut-elle-utiliser-le-493-autant-quelle-le-souhaite-10773590.php
[10] https://www.rtl.fr/actu/politique/elisabeth-borne-a-recours-une-4e-fois-au-49-3-combien-de-fois-peut-elle-l-utiliser-7900201922
[11] https://www.france24.com/fr/france/20221121-france-elisabeth-borne-utilise-le-49-3-pour-la-cinqui%C3%A8me-fois-lfi-d%C3%A9pose-une-motion-de-censure
[12] https://www.lepoint.fr/politique/budgets-elisabeth-borne-declenche-le-49-3-pour-la-cinquieme-fois-21-11-2022-2498619_20.php
[13] https://www.tf1info.fr/politique/budget-de-la-securite-sociale-elisabeth-borne-declenche-un-sixieme-49-3-a-assemblee-nationale-apres-rejet-motion-de-censure-insoumis-2239869.html
[14] https://solidarites-sante.gouv.fr/archives/archives-presse/archives-breves/article/projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-2018

Source : Les Lignes Bougent

Répondre à Canastra Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *