PLAN D’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES MILITAIRES 2018 – 2022

INTRODUCTION

Au service de la Nation, les militaires sont des citoyens qui remplissent une mission exceptionnelle dans des conditions exceptionnelles. Comme le précise le statut général des militaires, les circonstances peuvent les conduire au sacrifice suprême. Dans ce cadre exigeant et quelle que soit la nature des opérations, ce sont souvent les forces morales qui font la différence. Ce sont elles qui permettent de tenir dans la durée et de l’emporter.
Certes, le métier militaire continue d’attirer : près de 46% des Français ayant des enfants scolarisés leur conseilleraient de s’engager. Le ministère des armées offre des expériences riches et intenses et des spécialités de nature à répondre aux aspirations professionnelles de nombreux jeunes*1.
Mais les contraintes qui pèsent sur la vie quotidienne du militaire et de sa famille s’accroissent. Le Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire a souligné en 2016 que « […] l’impact profond de la suractivité sur la vie familiale, la difficulté de programmer les permissions et les difficultés induites sur la garde et l’éducation des enfants constituent assurément un facteur majeur sinon le facteur majeur de fragilisation de notre système militaire *2 ».

A ces contraintes liées à l’engagement opérationnel s’ajoutent celles de la mobilité sur ordre vécue par tous les membres de la cellule familiale : difficultés pour trouver un logement, un emploi pour le conjoint, un établissement scolaire pour les enfants, voire un médecin traitant.
S’il est fier de servir et profondément attaché aux valeurs qui fondent son engagement, le militaire a toujours vécu avec son temps. A ses yeux, réussir ce n’est pas seulement s’accomplir dans sa vie professionnelle, c’est aussi préserver une vie familiale dont l’équilibre et la sérénité sont favorisés par une prise en compte attentive de ses besoins.
Il n’y a pas de soldats forts sans familles heureuses. Ce sont elles qui, les premières, souffrent de l’absence, connaissent les difficultés et partagent les contingences de la vie militaire. Ce sont elles qui attendent avec enthousiasme et parfois anxiété un appel, un message, une nouvelle.
Nos armées ne pourront être pleinement sereines que si elles savent leurs familles protégées
et accompagnées.
L’accompagnement social des militaires et de leurs familles s’est bâti progressivement, les bénéficiaires et la nature du soutien ont progressé au gré des grands évènements et des conflits qui ont marqué l’histoire de notre pays : élargissement du droit à réparation pour les militaires blessés ou décédés et leur famille ; prise en compte des familles dans la communauté militaire, à travers l’action sociale, prise en charge des jeunes enfants ou de leur accompagnement dans les loisirs ; aide à l’éducation, à travers les lycées de la défense ; politique du logement et primes spécifiques d’aide à la mobilité…
Plus récemment, la fonction militaire a bénéficié d’efforts répétés au travers de plans successifs d’amélioration de la condition du personnel. Suite aux attentats de 2015 et 2016, des mesures significatives ont été prises pour améliorer la condition militaire et compenser la suractivité du personnel, notamment dans le domaine indemnitaire. Des crédits ont également été dédiés à l’action sociale et à l’amélioration des conditions de travail. Cette année, des dispositions complémentaires destinées à fidéliser les compétences et valoriser la haute technicité de certaines spécialités sont mises en oeuvre.
A partir de ces acquis et du constat mentionné plus haut, de nouvelles réponses visibles et concrètes doivent désormais être apportées pour mieux compenser les difficultés auxquelles le militaire et sa famille font face.
C’est l’objet de ce plan ambitieux d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, dont les enjeux et les objectifs ont été définis avec l’ensemble des responsables du ministère, notamment le chef d’état-major des armées et les chefs d’état-major d’armée.
Ce plan a pour ambition de compenser les contraintes réelles et spécifiques de la vie militaire. Il aide d’abord les plus fragiles et se penche notamment sur les questions de la disponibilité et de la mobilité. Il s’appuie sur les possibilités offertes par les outils numériques. Il doit permettre de mieux concilier un engagement exigeant et une vie privée épanouie.

*1 Sondage IFOP – DICoD de mai 2016.
*2 Lettre n°190/17/HCECM du 28 septembre 2017

Si les réalités juridiques et humaines de la notion de famille ne sont pas complètement superposables, il convient de retenir l’approche la plus large possible afin d’accompagner des évolutions sociétales parfois exacerbées par la singularité militaire : bi-activité des couples, familles monoparentales, célibataires géographiques, divorcés ou séparés avec droit de visite et d’hébergement de leurs enfants. Les évolutions contemporaines liées au rééquilibrage des rôles familiaux doivent également être intégrées dans l’accompagnement social comme dans la construction des parcours professionnels, en particulier lorsque les deux conjoints sont militaires.
Les conditions d’exercice du métier seront l’une des priorités de la prochaine loi de programmation militaire. Les mesures nouvelles du plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires représentent 248M€ de crédits nouveaux sur la période 2018-2022 dans les domaines de la condition du personnel, de l’action sociale, de la formation professionnelle des conjoints et du logement familial en métropole et dans les Outre-mer auxquels s’ajoutent 54M€ pour l’hébergement des célibataires en Ile de France.
En outre, le plan d’amélioration de l’infrastructure initié en 2015 sera mené à son terme. Ce plan complet et concret dont la famille est l’objet principal n’intègre pas de mesures spécifiques aux blessés, qui seront traitées par ailleurs. En revanche, il comprend les mesures de simplification et de communication dirigées vers leurs familles ou les familles endeuillées.
La dimension indemnitaire, qui sera traitée ultérieurement dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires, n’y figure pas non plus.
Il est structuré en cinq axes pour les familles et un axe complémentaire pour le cadre de vie des célibataires et célibataires géographiques :
1. mieux prendre en compte les absences opérationnelles ;
2. faciliter l’intégration des familles dans la communauté militaire et de défense ;
3. mieux vivre la mobilité ;
4. améliorer les conditions de logement familial et favoriser l’accession à la propriété;
5. faciliter l’accès des familles à l’accompagnement social du ministère ;
6. améliorer les conditions d’hébergement et de vie des célibataires et des célibataires
géographiques.
La préparation de ce plan a mobilisé les compétences de tous les services du ministère et des
armées, directions et services. Les opérateurs engagés dans le domaine de l’accompagnement
social, l’Institut de gestion sociale des armées (IGeSA) et l’Etablissement public des fonds de
prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFP), contribueront à la réalisation de ce plan par leur
expertise et leurs moyens.
Il s’agit d’un plan évolutif préparé avec les instances militaires de concertation pour recueillir
leurs suggestions et leurs avis. Les mesures qu’il comporte sont attendues par la communauté
militaire et de défense et leur exécution en sera déconcentrée en impliquant pleinement le
commandement local. Par ailleurs, les principales associations impliquées dans les oeuvres
sociales et l’accompagnement des familles ainsi que les mutuelles historiques ont été invitées à
apporter un regard complémentaire.
Enfin, près de la moitié de ces mesures, élaborées principalement pour soutenir ceux qui portent
l’engagement opérationnel et vivent les contraintes de la vie militaire, a vocation à s’appliquer
aussi au personnel civil servant au sein des armées, directions et services dès lors que celles là
ne compensent pas une sujétion spécifiquement militaire. Elles pourront, enfin, s’appliquer
pour un grand nombre à la Gendarmerie, eu égard au statut commun et au rapprochement des
réseaux sociaux des deux ministères pour les militaires.

Le plan d’accompagnement est consultable en cliquant sur le lien suivant ( document en .pdf de 46 pages ):  

2017 – PLAN ACCOMPAGNEMENT FAMILLES ET CONDITIONS DE VIE DES MILITAIRES 2018-2022