La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a confirmé jeudi 9 janvier le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de la mort de Rémi Fraisse en 2014 à Sivens (Tarn), a-t-on appris auprès des avocats saisis de l’affaire. La cour d’appel, saisie par la famille du jeune militant écologiste, a ainsi suivi l’avocat général de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse.

Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, 21 ans, avait été mortellement blessé par une grenade offensive lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens. Ce décès a eu pour conséquence l’interdiction définitive des grenades offensives quelques mois plus tard. Un non-lieu avait été rendu en janvier 2018 en faveur du gendarme auteur du tir de grenade.

Un sentiment d’impunité

Nous allons nous pourvoir en cassation dans l’objectif d’aller devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui condamnera la France, a réagi auprès de l’AFP M^e Arié Alimi, avocat de la famille. La famille s’y attendait de la part de la justice française en matière de violences policières, a-t-il ajouté. C’est malheureusement le sentiment d’impunité judiciaire des policiers et gendarmes qui continue à causer des morts en France, a-t-il regretté.

Vers débat européen sur le maintien de l’ordre ?

Il y a 97 % de chances pour que le non-lieu soit confirmé en cassation, a pour sa part affirmé M^e Jean Tamalet, l’avocat du gendarme.

Un éventuel examen de l’affaire devant la CEDH donnera lieu à un débat intéressant sur la politique de maintien de l’ordre et les armes dont les gendarmes étaient dotés à l’époque, a-t-il ajouté.

Les proches de Rémi Fraisse sont déçus, ils attendent avec impatience que la vérité sorte un jour pour que les responsabilités soient vraiment établies, a commenté Pascal Barbier, un proche s’exprimant au nom de la famille résidant dans la banlieue de Toulouse.

Le 26 octobre 2014, le militant écologiste de 21 ans, avait été mortellement blessé par une grenade offensive lors de violents affrontements entre manifestants et forces de l’ordre sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens.

Le projet du barrage à Sivens abandonné

Ce décès a eu pour conséquence l’interdiction définitive du type de grenades offensives utilisé quelques mois plus tard. Un non-lieu avait été rendu en janvier 2018 en faveur du gendarme auteur du tir de grenade.

Le projet de barrage à Sivens, retenu en 2012 malgré une levée de boucliers des environnementalistes opposés à la destruction d’une zone humide, a lui été abandonné.

Un nouveau projet d’irrigation dans la zone a depuis refait surface, relançant, dans l’attente d’un arbitrage, la mobilisation des écologistes.

Source: Ouest-France