Lutte contre le démarchage téléphonique abusif : de nouvelles règles ce 1er août

A partir de ce jeudi 1er août, de nouvelles règles doivent permettre de contrer le démarchage téléphonique abusif qui, en France, est devenu un phénomène si massif que de nombreux particuliers subissent un véritable harcèlement quotidien. Ciblés : les appels provenant de l’étranger ou effectués par des robots.

Chaque midi ou presque, c’est le même manège : votre téléphone sonne, vous décrochez en voyant s’afficher un numéro qui vous semble classique, une voix inconnue surgit alors du combiné pour vous vendre quelque chose. Vous vous êtes fait alpaguer par du démarchage téléphonique. Afin de remédier à cette situation récurrente, passablement agaçante et qui peut virer au harcèlement (comme dans le cas des fameux « travaux d’isolation à 1 euro », par exemple), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en œuvre à compter de ce jeudi 1er août de nouvelles mesures de lutte contre le démarchage téléphonique abusif.

Le gendarme des télécoms cible avant tout les entreprises trompant les particuliers en affichant un indicatif téléphonique familier, doté de l’identifiant de la région où l’appel est passé afin de s’assurer que les gens, ainsi rassurés, décrochent plus facilement. L’Arcep a ainsi décidé qu’il serait désormais interdit d’employer un numéro polyvalent (09) ou géographique (01 à 05) de France depuis l’étranger. Les opérateurs devront donc trouver le moyen de bloquer les appels qui contreviendraient à cette obligation.

Le harcèlement téléphonique automatisé

L’Arcep veut aussi mettre des garde-fous aux appels téléphoniques automatisés, en rendant impossible à leurs auteurs d’utiliser comme identifiant d’appelant des numéros géographiques (01-05), mobiles (06-07) ou polyvalents (09). Mais l’autorité s’est ici heurtée aux réticences de la Fédération française des télécoms (FFT) : si les opérateurs télécoms se sont pliés au nouveau système permettant d’identifier les appels en provenance de l’international, ils ont jugé cette seconde mesure trop complexe à mettre en place. Selon eux, les solutions de filtrage actuelles ne sont pas suffisamment efficaces pour identifier les appels automatiques abusifs, avec le risque de bloquer des appels à l’aveugle, au détriment des utilisateurs.

Afin de leur permettre de mieux s’organiser, l’Arcep a décidé de diviser en deux l’entrée en action de cette seconde mesure. A partir de ce 1^er août, il deviendra impossible aux systèmes automatisés d’employer un indicatif mobile. Vous ne devriez donc plus recevoir d’appels ou de messages avec une voix mécanique venant d’un 06 ou d’un 07. En revanche, l’autorité a décidé de reporter au 1^er janvier 2021 l’application de la mesure pour les numéros 01-05 et 09, en attendant l’installation de procédés de filtrage suffisamment efficaces.

Bientôt un certificat téléphonique ?

Avec ces nouvelles règles, l’Arcep s’inspire de son homologue américain, la Commission fédérale des communications (FCC). En 2016, l’autorité étasunienne avait déclaré la guerre aux spams mécanisés, créant une « Robocall Strike Force » (« Force de frappe contre les appels automatisés »). En 2018 Adrian Abramovich, originaire de Floride, a ainsi écopé d’une amende de 120 millions de dollars pour avoir passé plus de 97 millions d’appels automatiques frauduleux entre 2015 et 2016. L’une des plus grandes sanctions financières de l’histoire de la FCC, mais une goutte d’eau dans l’océan d’appels automatisés reçus par les Américains chaque jour.

Afin de renforcer cette lutte, les autorités de régulation des deux côtés de l’Atlantique envisagent à l’avenir de faire appel à de nouvelles technologies. L’Arcep souhaiterait utiliser la solution technique « STIR/SHAKEN » qui permet de faire en sorte que chaque téléphone soit associé à un certificat d’authenticité – une sorte de signature numérique – qui permet d’avoir confiance en l’identité de l’appelant. Ax Etats-Unis, la FCC compte l’implanter « dès la fin de l’année », probablement en octobre.