Loire-Atlantique La gendarmerie aux pilotes de drones : des règles existent

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OLIVIER ANDRE, PILOTE PROFESSIONNEL DE DRONES CIVILS AGRÉÉ DGAC

NATHALIE BOURREAU

Sur sa page Facebook, la gendarmerie s’adressait la semaine dernière aux propriétaires et utilisateurs de drones. Confrontés à des plaintes de plus en plus nombreuses, les gendarmes sont aux premières loges pour rappeler la réglementation autour du pilotage et de son utilisation.

L’occasion de découvrir ces règles qui sont le plus souvent méconnues :

1- Faut-il immatriculer et/ou enregistrer son drone ?

Par principe, un aéronef ne peut circuler que s’il est immatriculé. Toutefois, les drones inférieurs à 25 kilogrammes ne sont pas soumis à immatriculation puisqu’ils circulent sans personne à bord et qu’ils sont opérés par un « télépilote »…

À savoir :

– Le télépilote est la personne qui contrôle manuellement l’aéronef circulant sans personne à bord, ou qui peut à tout moment intervenir sur la trajectoire de l’aéronef (vol automatique) ou détermine directement sa trajectoire (vol autonome).

– L’enregistrement par voie électronique d’un drone civil est requis uniquement si sa masse est supérieure ou égale au seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes.

2- Peut-on faire voler son drone n’importe où ?

La loi précise qu’il n’est pas possible de faire survoler un drone au-dessus d’une zone du territoire français en violation d’une interdiction pour des raisons d’ordre militaire ou de sécurité publique (aéroports, centrales nucléaires…).

Cela est en effet puni, même en cas de maladresse ou de négligence, de six mois d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende. Cette peine est portée jusqu’à un an d’emprisonnement et 45.000 € d’amende en cas de maintien volontaire du drone au-dessus de telles zones.

3- Peut-on utiliser son drone pour photographier les cadeaux de Noël et autres chez ses voisins ?

La prise de vues aériennes est possible au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.
Toutefois, il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur autorisation, même au moyen d’un drone, au risque de porter atteinte à leur vie privée, ce qui est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

4- Des incertitudes ? Référez-vous à la notice du fabricant !

Source : Presse Ocean

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