Les gendarmes et le droit de manifester

Profession-Gendarme a lu pour vous sur le journal de l’Essor – Les gendarmes et le droit de manifester :

« Cela ne posera pas de problème, sauf s’il manifeste son appartenance à l’Institution. Sinon, rien ne s’oppose à ce qu’il participe à une manifestation tant qu’il ne prend pas la parole et qu’il est hors service. On ne peut pas le sanctionner. Ou alors la légalité de cette sanction sera très discutable », précise Jacques Bessy.

Précisons que le colonel (E.R.) Jacques Bessy est l’actuel président de l’association ADEFDROMIL-Aides aux victimes.

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Les gendarmes n'ont pas le  droit de manifester ( Photo DC)

Petit rappel juridique de ce que les militaires de la Gendarmerie -plus habitués à encadrer les manifestants qu’à en être- ont le droit de faire ou de ne pas faire dans le domaine du droit de manifester.

Alors que les manifestations sauvages de policiers se sont multipliées, une information a été donnée par BFM-TV, signalant la présence de gendarmes dans le rassemblement lyonnais.
Aucune source ne nous a permis de confirmer cette information qui est donc, à notre avis à prendre avec des pincettes. Cette chaîne, dans le feu de l’action, a déjà connu un certain « enthousiasme » qui a pu ainsi pousser l’une de ses journalistes à annoncer le 15 septembre que la Police avait blessé des manifestants à Paris en leur tirant dessus à la kalachnikov!
Néanmoins ce qui reste donc jusqu’à preuve du contraire une rumeur non fondée pose la question du droit de manifester pour les gendarmes.
Pour commencer, il est tout à fait clair que les gendarmes, tout comme les policiers, n’ont pas le droit de participer aux rassemblements qui ont eu lieu ces derniers jours.
Tout d’abord, il est formellement interdit de manifester en tenue, en service, avec un véhicule de service et encore moins armés, toutes choses vues récemment.
De plus, «

Le droit de manifester en tenu est interdite pour les gendarmes (Photo DC)
Le droit de manifester en tenu est interdite pour les gendarmes (Photo DC)

 », explique le colonel (ER) Jacques Bessy, gendarme retraité et avocat spécialiste du droit des militaires.
Manifester est en effet un droit en France, mais un droit particulièrement encadré et ces rassemblements n’étant pas déclarés, ils ne relèvent pas de ce droit.
« Si un ordre de dispersion est donné aux participants à cet attroupement et qu’ils ne le respectent pas, on rentre dans le cas de figure du général Piquemal (1) qui avait été poursuivi pour participation à un attroupement après sommations ».
Sur les manifestations illégales, la réponse est donc simple: à la sanction judiciaire peut s’adjoindre une sanction disciplinaire en raison des manques aux règles d’éthique et de loyauté.
En revanche, pour Jacques Bessy, le gendarme qui participe simplement à une manifestation, même politique, ne peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire si elle est autorisée.
« Cela ne posera pas de problème, sauf s’il manifeste son appartenance à l’Institution. Sinon, rien ne s’oppose à ce qu’il participe à une manifestation tant qu’il ne prend pas la parole et qu’il est hors service. On ne peut pas le sanctionner. Ou alors la légalité de cette sanction sera très discutable », précise Jacques Bessy.
Ces considérations restent bien entendues théoriques. En raison de la sensibilité politique de la question aucun ordre de dispersion n’a été donné dans le cadre de ces attroupements policiers, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve a même précisé que la saisine de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), n’avait pas pour objet d’entrer « dans un cycle de sanctions, c’est pour rappeler des principes ».

Matthieu GUYOT
(1) Le général (2S) Christian Piquemal a été radié des cadres pour manquement au devoir de réserve en raison de sa participation le 16 février dernier à une manifestation contre la présence de migrants à Calais.

Source : L’Essor

 

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