Les fichiers de police et de gendarmerie suscitent de vives inquiétudes

Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), les fichiers d’antécédents comportent encore beaucoup trop d’erreurs.

Photo d'illustration

Les fichiers de police et de gendarmerie n’ont pas fini de faire parler d’eux. Très intrusifs, ils recensent l’identité de millions de personnes qui ont été, à un moment de leur vie, mises en cause dans une affaire. Nom et surnom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse… Tout figure dans un fichier informatique que l’on appelle Stic pour la police, et Judex pour la gendarmerie. Ces outils sont indispensables. Les policiers et gendarmes en ont besoin pour mener leurs investigations, les magistrats pour rendre la justice en tenant compte des antécédents de chacun. Problème : ces fichiers regorgent d’erreurs.

Il arrive que des personnes soient encore fichées alors même qu’un juge les a acquittées ou relaxées des années plus tôt. La situation est dramatique, car de nombreux Français peuvent “se faire refuser un emploi sur la base de fichiers erronés”, poursuit le gendarme des libertés informatiques. En 2013, la Cnil a également remarqué “l’existence au Stic d’une fiche faisant état d’un vol simple” par un enfant de six ans. Depuis 2007, il est pourtant interdit d’enregistrer les informations d’un mineur de moins de dix ans pour des faits de faible gravité. Les logiciels vieillissants, la surcharge de travail et les erreurs humaines entraînent de très importantes erreurs dans les 6,8 millions de fiches répertoriées par le Stic et les 2,6 millions de profils recensés par le Judex.

Des inexactitudes dans 40 % des fiches contrôlées par la Cnil

Et le problème ne s’arrête pas là. Les fiches des majeurs sont normalement conservées 20 ans, voire 40 en cas d’infraction particulièrement grave. “Nous devons réfléchir à réduire les durées de conservation, explique la Cnil. Lorsque des gens cherchent du travail, ce n’est vraiment pas la peine de revenir 20 ans en arrière pour trouver une infraction. Une antériorité de 5 ans serait beaucoup plus réaliste pour les infractions mineures !” Les pouvoirs publics s’intéressent au problème, mais ont des difficultés à trouver des solutions. En 2011, la loi de sécurité intérieure (Loppsi) avait rendu obligatoire l’inscription systématique sur la fiche lorsque la procédure a finalement débouché sur un classement sans suite. Mais les magistrats peinent à mettre à jour tous les profils. Ces dernières années, “seuls 5 à 10 % des classements sans suite ont été transmis par les parquets”, explique la CNIL.

Source : Le Point

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