Les fichiers de la police et de la gendarmerie, truffés d’erreurs, visés par la Cnil

La Commission nationale informatique et libertés tire une nouvelle fois à boulets rouges sur les fichiers de la police et de la gendarmerie, qui sont truffés d’erreurs.

Le TAJ rassemble les noms de près de 9 millions de personnes.

Le TAJ rassemble les noms de près de 9 millions de personnes. (Archives AFP)

En moins de quinze ans, quelques attentats et faits divers surmédiatisés ont fait bouger le curseur des libertés publiques. L’impératif sécuritaire a donné lieu à une multiplication des fichiers et à une extension plus ou moins encadrée de leur usage. Selon le pointage effectué en 2011 par une mission d’information parlementaire, ils sont au nombre de 80. Pour l’heure, l’opinion publique ne s’en offusque pas véritablement. À défaut de remettre en cause ces bases de données, on pourrait au moins s’attendre qu’elles soient fiables. Pour la plus importante d’entre elles, le TAJ (traitement des antécédents judiciaires), ce n’est malheureusement toujours pas le cas.

Défaillances persistantes

En 2009, dans un premier rapport, la Commission nationale informatique et libertés avait déjà tiré un premier signal d’alarme. 83 % des fiches contrôlées étaient erronées. Quatre ans plus tard, la situation n’a pas connu d’amélioration notable. Après avoir mené plus de 80 vérifications, l’organisme, présidé par Isabelle Falque Pierrotin, dresse un constat quasi similaire : « Les défaillances persistent en dépit d’avancées législatives conformes aux demandes de la Cnil. »

Géré par le ministère de l’Intérieur, le TAJ recense les noms de près de 9 millions de personnes mises en cause dans des procédures judiciaires, ainsi que ceux de plusieurs dizaines de millions de victimes. Il résulte de la fusion actuellement en cours des fichiers Stic (police) et Judex (gendarmerie). Le bon sens, mais aussi le respect élémentaire des libertés individuelles, aurait voulu que la naissance de ce monstre informatique s’accompagne d’une mise à jour rigoureuse. Il n’en est rien, alors qu’une loi votée en 2009 rend cette actualisation obligatoire. Bien que truffés d’erreurs, le Stic et le Judex ont été fusionnés dans le TAJ sans autre forme de procès.

Conséquences graves

Il subsiste aujourd’hui, même si c’est à titre résiduel, des mentions qui n’ont pas lieu d’être dans le TAJ. Des mineurs de moins de 10 ans soupçonnés d’avoir commis des vols sont parfois fichés. Des individus se voient décrits comme étant de type « gitan » alors que les caractéristiques ethnique sont formellement prohibées. Plus nombreuses sont les erreurs relatives à la qualification pénale des faits. Celle choisie par l’enquêteur au début de la procédure n’est pas forcément la même que celle qui sera retenue par le tribunal. Plus grave, les décisions de relaxe, de non-lieu et de classement sans suite ne sont pas forcément transmises aux officiers de police et de gendarmerie gestionnaires du TAJ.

Source : Sud Ouest

« Les personnes concernées pourront se voir opposer l’existence d’un antécédent judiciaire à l’occasion d’une demande d’agrément préfectoral préalable à l’exercice d’une profession, ou encore lors d’une demande de naturalisation ou de titre de séjour », déplore la Cnil. En France, l’accès à près d’un million d’emplois passe par le filtre du TAJ.

Informatisation trop lente

Les raisons de ces dysfonctionnements tiennent à l’insuffisance de la formation des personnels et des moyens attribués aux greffes des tribunaux, mais aussi aux lenteurs ahurissantes des processus d’informatisation. La mise en place, salutaire, d’un nouveau logiciel de rédaction des procédures dans les brigades et les commissariats bute toujours sur le mur de l’interconnexion entre le fichier du ministère de l’Intérieur et celui du ministère de la Justice. Baptisée Cassiopée, du nom d’une reine éthiopienne tombée dans l’oubli, cette application ressemble plus à une « trottinette » qu’à une Rolls.

Le jour où TAJ et Cassiopée parviendront à communiquer, la transmission automatique des données devrait gommer bon nombre d’erreurs. Sachant que certaines informations peuvent être conservées pendant quarante ans et que le TAJ fait l’objet chaque année de plus de 25 millions de consultations par les policiers et gendarmes, il y a à l’évidence urgence à presser le pas.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *