Le TC annule le premier décret d’alarme du gouvernement de Pedro Sánchez.
Vue(s) : 844 Par une seule voix, la plénière a déclaré certaines dispositions inconstitutionnelles, considérant que des mesures telles que le confinement de la population nécessitaient un état d’urgence. Última actualización.14-07-2021 | 15:08 H Le confinement de la population convenu dans le cadre du premier état d’alarme, décrété par le … Lire la suite de Le TC annule le premier décret d’alarme du gouvernement de Pedro Sánchez.
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer