Le parlement israélien fait avancer un projet de loi sur la peine de mort visant les détenus palestiniens

– Le projet de loi devrait être présenté à l’Assemblée générale de la Knesset la semaine prochaine pour un vote en deuxième et troisième lectures

Faruk Hanedar  |25.03.2026 – Mıse à Jour : 25.03.2026

AA/Jérusalem/ Faruk Hanedar

Le Comité de la sécurité nationale du parlement israélien a approuvé, tard mardi, un projet de loi ouvrant la voie à la légalisation de l’exécution de prisonniers palestiniens.

Le texte doit être présenté la semaine prochaine à l’Assemblée générale de la Knesset pour un vote en deuxième et troisième lectures, dernières étapes avant son éventuelle entrée en vigueur.

Selon le diffuseur public KAN, la commission a apporté plusieurs amendements au projet, déjà adopté en première lecture. Les exécutions seraient réalisées par pendaison.

Les condamnés à mort seraient détenus dans un centre séparé, sans droit de visite, à l’exception du personnel autorisé. Les consultations avec leurs avocats se feraient uniquement par visioconférence. L’exécution devrait intervenir dans un délai de 90 jours après la décision.

Le projet prévoit que la peine capitale puisse être prononcée sans réquisition du parquet, sans exigence d’unanimité, et à la majorité simple.

Les tribunaux militaires compétents pour les Palestiniens vivant en Cisjordanie occupée pourraient également prononcer la peine de mort. Le ministre de la Défense aurait la possibilité de soumettre un avis au panel judiciaire.

Pour les Palestiniens sous occupation condamnés à mort, toute possibilité de recours ou de grâce serait exclue. En revanche, pour les détenus jugés en Israël, la peine pourrait être commuée en réclusion à perpétuité.

Le texte a été salué par le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, qui a évoqué « une journée historique ».

Depuis le début de la guerre en octobre 2023, Israël a fortement intensifié les violations à l’encontre des détenus palestiniens, notamment ceux originaires de Gaza, selon plusieurs organisations de défense des droits humains, évoquant des cas de privation de nourriture, de torture, de violences sexuelles et de refus systématique de soins médicaux.

*Traduit de l’anglais par Sanaa Amir

Source : AA.com

Israël adopte une loi permettant l’exécution de prisonniers malgré son illégalité

Publié: 2026/03/25 6:40 PM

Mis à jour: 2026/03/25 6:40 PM

Israël adopte une loi permettant l’exécution de prisonniers palestiniens

Al-Qods occupée, (SANA)  La soi‑disant Commission de la sécurité nationale de la Knesset israélienne a approuvé hier, le projet de loi sur « l’exécution des prisonniers palestiniens » et l’a renvoyé au vote en deuxième et troisième lectures, prévues la semaine prochaine pour son adoption définitive.

Cette démarche relance le débat autour de ce texte présenté en 2022 par le ministre de la Sécurité nationale du gouvernement d’occupation Itamar Ben-Gvir, et adopté en première lecture en mars 2023.

Exécution par pendaison et immunité pour les exécutants

Selon l’Autorité israélienne de radiodiffusion, le projet de loi prévoit que la peine de mort sera appliquée par pendaison, dans un délai de 90 jours après le prononcé du jugement, tout en garantissant la confidentialité de l’identité des gardiens chargés de l’exécution et en leur accordant une immunité pénale totale.

Violation du droit international et légalisation de la répression

Les Palestiniens estiment que l’occupant cherche, à travers ce texte, à transformer ses outils de répression et de mise à mort en dispositions légales.

Ils considèrent que son adoption constitue une violation flagrante du droit international et du droit international humanitaire, qui garantissent le droit à la vie ainsi que le droit des peuples sous occupation étrangère ou domination coloniale à lutter pour leur autodétermination et leur indépendance.

Dans un communiqué, le président du Conseil national palestinien, Rouhi Fattouh, a affirmé que l’adoption du projet de loi reflète une tendance vindicative et un terrorisme d’État organisé, offrant une couverture législative aux politiques d’élimination physique menées par les autorités d’occupation contre les prisonniers, dans un contexte d’incitation croissante à la violence contre les Palestiniens et d’impunité totale accordée aux colons.

Témoignages des organisations de défense des droits humains : l’occupant pratique déjà l’exécution

La Commission palestinienne des affaires des prisonniers et le Club des prisonniers palestiniens ont indiqué que l’occupation applique déjà une politique d’exécution contre les détenus, avec 88 prisonniers morts depuis le début de la guerre d’extermination israélienne, le 7 octobre 2023, en raison des coups, de la torture et de la négligence médicale.

Les deux organisations ont souligné que les exécutions extrajudiciaires constituent l’une des politiques systématiques les plus anciennes de l’occupation, et qu’elles ont connu une escalade sans précédent depuis le début de la guerre, y compris l’exécution de Palestiniens lors d’opérations d’arrestation en Cisjordanie.

Elles estiment que le projet de loi sur « l’exécution des prisonniers » s’inscrit dans la volonté de l’occupant de pérenniser l’extermination des détenus par des cadres juridiques, dans un contexte de complicité internationale persistante et de soutien à la poursuite des crimes d’extermination et du régime colonial de peuplement visant à éliminer la présence palestinienne.

Inquiétudes des familles des prisonniers

La famille du prisonnier Fathi al‑Khatib, originaire de Qaffin au nord de Tulkarem et condamné à 29 peines de prison à perpétuité, a déclaré à Al‑Jazeera Net que  les prisonniers vivent dans des cimetières pour vivants, et les conditions se sont encore durcies, exprimant ses craintes quant à l’impact psychologique et physique de la loi sur les détenus.

Israël ignore les condamnations internationales

L’Union européenne a exprimé sa profonde inquiétude face au projet de loi sur « l’exécution des prisonniers palestiniens », réaffirmant son opposition à la peine de mort en toutes circonstances, qu’elle considère comme une violation grave du droit à la vie.

Amnesty International a également mis en garde contre une « étape dangereuse vers l’enracinement de la discrimination contre les Palestiniens », soulignant que cette mesure intervient alors qu’Israël continue de bénéficier d’une impunité totale.

Avec environ 9 300 prisonniers palestiniens détenus dans les prisons Israéliens et soumis à des formes de torture physique et psychologique, Israël poursuit l’extension de ses politiques répressives, ignorant les appels internationaux à respecter les droits humains et à mettre fin aux violations.

AM.

TAG : l’exécution des prisonniers palestiniens la Knesset israélienne

Source : SANA.sy