Le Conseil constitutionnel censure l’emblématique “article 24” de la loi “sécurité globale”
Vue(s) : 890 Auteur(s): FranceSoir –A+A Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour “lever tout doute” concernant la constitutionnalité de la loi “sécurité globale”. Cette loi ayant donné naissance à de nombreuses manifestations citoyennes, couplées à une opposition forte au sein du Parlement, le gouvernement … Lire la suite de Le Conseil constitutionnel censure l’emblématique “article 24” de la loi “sécurité globale”
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