La femme gendarme sera-t-elle jugée aux assises ?

Une femme gendarme de Saint-Amand-Montrond sera-t-elle jugée aux assises pour répondre d’« un faux en écriture publique par un dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions » ?

L’affaire promettrait d’être cocasse, mais il y a fort à parier que le parquet de Bourges (Cher) y regardera à deux fois avant d’envisager pareille solution. Car un jury populaire pourrait bien prendre fait et cause pour cette militaire de 54 ans qui – une fois n’est pas coutume -, a volé au secours d’un conducteur ivre.

L’affaire remonte au 6 juillet 2007. Contrôlé positif au volant de sa voiture, un automobiliste est conduit à la brigade de Saint-Amand. L’éthylomètre affiche 0,96 gramme d’alcool dans le sang. Un délit qui peut déboucher sur une suspension du permis, une amende et même un peu de prison.

Cet ancien gendarme auxiliaire expose sa situation. Une querelle avec son épouse l’a conduit à boire et à prendre le volant. La femme gendarme est émue par son récit. Elle reconnaîtra plus tard avoir raisonné en assistante sociale plutôt qu’en « gendarme avec des œillères ».

D’autorité, elle fait établir par sa collègue une contravention de 90 euros, et réduit le taux d’alcool à 0,39 g par litre. La hiérarchie est avisée et l’affaire échoue bientôt devant le tribunal correctionnel de Bourges… qui se déclare incompétent pour juger l’auteur de ce faux en écriture publique. La cour d’appel de Bourges n’est pas d’accord et inflige à la militaire trois mois avec sursis.

Pourvoi en cassation. L’arrêt est cassé. Mardi, la cour d’appel d’Orléans a confirmé le jugement du tribunal de Bourges et renvoyé le parquet à mieux se pourvoir.

Dès lors, le procureur du Cher a deux possibilités. Soit il classe l’affaire, soit il renvoie la femme gendarme devant les assises. Officiellement, elle encourrait quinze ans de réclusion. Mais qui songerait à condamner un militaire capable d’autant de mansuétude ?

Philippe Renaud

Source : LaRep.fr

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