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Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d’appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204719&dateTexte=&categorieLien=id

 

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