Fortunes diverses à la barre du tribunal

Justice – Carcassonne (11)

Ils faisaient leurs emplettes chez Beuron. Le 19 novembre dernier, quatre hommes originaires de Bulgarie sont arrêtés en flagrant délit par les services de police aux abords des restes du bâtiment calciné de la société Beuron. Trois d’entre eux sont en train de charger de la ferraille dans un fourgon. Mais c’est surtout des éléments en inox qui les intéressent. Ils ont une meilleure valeur marchande. À l’arrivée, de la patrouille, un quatrième homme, dissimulé dans un fossé, tente d’échapper aux fonctionnaires. En vain. Mais hier, face au tribunal ils ne sont que deux. Les deux autres aux dires des prévenus seraient repartis en Bulgarie à la suite du décès d’un membre de leur famille. Le duo, lui, campe sur ses positions. Non, ils n’ont pas coupé le grillage de protection du bâtiment. Oui, les ferrailles se trouvaient dans un fossé. D’ailleurs, comme le rappellera leur avocat, Me Sébastien Leguay, «personne ne les a vus sur le périmètre du bâtiment». Sont-ils donc coupables de vol ? Et de vol en réunion ? Seule certitude toute la «camelote» récupérée a été revendue aux établissements Derichebourg pour 3 600 €. Mais l’acheteur n’a vu qu’un des 4 hommes. Me Leguay s’étonne également que la procédure fasse mention du déclenchement d’une alarme qui «aurait ainsi prévenu M. Beuron de l’effraction». «Sur place, note l’avocat, il ne reste que des bardages calcinés». Mais les explications avancées n’ont pas suffi à convaincre le tribunal, les quatre hommes ont écopé de peine allant de trois à cinq mois de prison.

La justice retoque la procédure des gendarmes. Le 22 novembre, les gendarmes du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) ont-ils commis un excès de zèle en procédant au contrôle d’identité d’une passagère d’un camping-car immatriculé en Italie ? Pour la justice, la question ne fait pas de doute, les militaires ont outrepassé leurs droits. À cette époque de l’année, les gendarmes du coin sont confrontés à une recrudescence de cambriolages dans le Minervois. Ce jour-là, le PSIG arrête un camping-car du côté de Trèbes. Le chauffeur est en règle. Mais quid de la femme qui l’accompagne et qui tient un bébé d’un mois dans ses bras ? Pour Me Sylvain Reche, ce contrôle routier aurait dû se limiter à celui du conducteur «car, explique-t-il, ils ne disposaient d’aucun élément objectif permettant de croire qu’un délit puisse être commis». Ni une, ni deux, la jeune femme de 24 ans, née en Italie et d’origine Macédonienne, se retrouve en garde à vue à la brigade de Trèbes au motif qu’elle est inscrite au fichier des personnes recherchées. Elle est en effet sous le coup d’une interdiction de séjour sur le territoire français pour une durée de 5 ans après avoir purgé une peine de deux ans et demi de prison pour vol aggravé, conduite sans permis et usage de faux documents administratifs. Mais pour Me Reche cela ne justifie en rien, le placement en garde à vue de sa cliente avec son bébé. Et l’avocat de préciser à l’adresse du tribunal, que les droits de la jeune femme «ne lui ont pas été notifiés par la voix d’un interprète».

Le vice-procureur, Stéphane Bérès, tentera bien de sauver la procédure en estimant que les gendarmes ne sont pas sortis du code de procédure. Quant à la présumée non-compréhension du français par la prévenue, le représentant du ministère public, il la qualifie de «rouerie». Peine perdue, le tribunal a prononcé la nullité de l’ensemble de la procédure.

Source : La Dépêche du Midi

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