Des procédures judiciaires virtuelles, mais bien réelles, entre gendarmerie et justice à Arras

Mercredi, le colonel Jérôme Bisognin, commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, et le procureur d’Arras Hugues Weremme, ont signé une convention sur la dématérialisation des procédures judiciaires. Fini le papier, vive le numérique.


La convention instaurant la dématérialisation des procédures judiciaires a été signée mercredi au palais de justice.

Derrière ce « gros mot » de dématérialisation, la réalité est simple : les procédures sur papier qui gonflaient les armoires du tribunal sont désormais numérisées depuis mars. Tout circule par Internet. Le fruit d’un travail mené depuis 2009, après une période d’expérimentation parfois délicate (il fallait calibrer les machines entre justice et gendarmerie) à la brigade de Vitry-en-Artois. Des boîtes mail dédiées aux six types de procédures pénales ont été créées. Les procès-verbaux sont envoyés sous format PDF image, la convocation judiciaire arrive en PDF texte.

Pour le procureur d’Arras, outre la réduction du coût d’impression, c’est aussi un gain de temps. En particulier pour les juges et avocats qui préparent leurs dossiers, notamment les comparutions immédiates. Les procédures arrivent au tribunal avant les prévenus. C’est aussi une source d’erreurs en moins (copier-coller). Grâce aux procédures virtuelles (mais bien réelles car ayant force juridique), « la voie vers la modernisation se poursuit », conclut le colonel Bisognin.

Source : La Voix du Nord

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