Des adhérents de l’Adefdromil devant le conseil constitutionnel!

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Des adhérents de l’Association de défense des droits des militaires ont saisi le Conseil constitutionnel par l’intermédiaire  de leur avocat, Maître Elodie Maumont, avocat au barreau de Paris  d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant les sanctions disciplinaires (Article L 4137-2 du Code de la Défense).

Vous pouvez voir et écouter la plaidoirie de Maître Elodie Maumont – MDMH Avocats sur le site du Conseil constitutionnel en cliquant [ICI]

Source :  ADEFDROMIL

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