Délinquance routière : les sanctions tombent

En France, plus de 267 000 auteurs d'infractions à la sécurité routière ont été poursuivis en 2015.

En France, plus de 267 000 auteurs d’infractions à la sécurité routière ont été poursuivis en 2015. | Ouest-France – Photo : AFP.

Les délits routiers ne cessent d’augmenter. Mais la justice parvient à poursuivre la majorité des conducteurs pris en infraction.

Des poursuites à coup sûrSeuls 13 % des auteurs d’infractions routières ne sont pas poursuivis (conducteur non retrouvé, charges insuffisantes). Pour les autres types de délinquance (vols, violences, agressions sexuelles…), la proportion de ceux qui ne sont pas poursuivis est bien supérieure (33 % en moyenne). Les infractions routières constituent donc les délits le plus souvent sanctionnés. En 2015, selon une étude que vient de publier le ministère de la Justice, 65 400 conducteurs ont bénéficié de mesures alternatives (rappel à la loi, stage de citoyenneté…). Un peu plus de 263 000 ont été condamnés : la majorité lors de procédures simplifiées (composition ou ordonnances pénales). Un conducteur sur trois comparaît en audience.

Des sanctions parfois lourdes

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Les peines varient selon les infractions. Dans le cas d’une récidive de conduite en état alcoolique (CEA), l’annulation du permis est automatique et la confiscation du véhicule obligatoire. En 2015, 12 500 grands excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée) ont été sanctionnés : dans la majorité des cas par une amende d’un montant moyen de 370 €…

Source : Ouest-France

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