Décret portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire

Profession Gendarme précise que le décret publié le 18 mars 2015 au Journal officiel améliore et simplifie les règles de gestion de la réserve militaire. Il comporte deux mesures importantes qui répondent aux attentes exprimées par les échelons territoriaux : la signature des contrats d’engagement par les commandants de formation administrative et l’allégement de la notation des réservistes.

Direction de l'information légale et administrative

Décret no 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration
et simplification des règles de gestion de la réserve militaire

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