Compte rendu Commission de la défense nationale et des forces armées

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Audition, à huis clos, de M. Christophe Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.

Mercredi
13 mai 2020

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 52

session ordinaire de 2019-2020

Présidence de
Mme Françoise Dumas,
présidente

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La séance est ouverte à onze heures trente.

Mme la présidente Françoise Dumas. Général, c’est avec grand plaisir que nous vous auditionnons ce matin dans ce format un peu particulier de visioconférence, dont nous avons pris l’habitude désormais. C’est la première fois que notre commission vous entend depuis votre nomination à la tête de la direction générale de la gendarmerie nationale en novembre dernier. Cette audition s’inscrit dans le cadre d’un cycle de réflexion de la commission de la défense sur la gestion et les conséquences de la crise sanitaire – un cycle qui vient en complément des travaux de la mission d’information créée par la conférence des présidents.

La gendarmerie est concernée à plus d’un titre par la gestion de cette crise. Bien sûr, et c’est l’aspect le plus visible de votre action, vous avez été chargés d’assurer le respect des mesures de confinement, avec les forces de police, en métropole comme en outre-mer. Comme vous l’avez souligné en avril dernier devant la commission des lois, il s’agissait bien de protéger la population contre l’épidémie et non pas de faire de la répression. Vous avez aussi été mobilisés aux côtés des armées dans le cadre de l’opération Résilience, notamment pour sécuriser des convois de marchandises et escorter des patients. À cet égard, la crise sanitaire illustre bien la polyvalence de la gendarmerie et de ses « soldats de la loi ».

Cette crise vous a conduit, général, à prendre des mesures de gestion tout à fait inédites puisque vos 3 700 élèves en école ont été déployés sur le terrain en 72 heures, que vous avez réorganisé le fonctionnement de vos équipes pour éviter leur contagion et, pour les mêmes raisons, réorganisé l’accueil du public dans les brigades. Vous avez aussi mené des actions ciblées sur les populations fragiles en milieu rural, en vue de maintenir avec elles du lien social – je pense là aux actions que vous menez dans le cadre de l’opération « #Répondreprésent ». Vous avez par ailleurs fait appel à votre pôle cyber pour lutter contre la fraude et la délinquance sur internet, et plus généralement à l’ensemble de vos compétences scientifiques et technologiques.

Cette rapide énumération de vos actions ne prétend bien sûr pas à l’exhaustivité. Mais elle me permet, au nom de l’ensemble de la commission, de saluer la réactivité et le sens de l’adaptation qui caractérisent la gendarmerie. La gestion de cette crise en est une nouvelle illustration.

Maintenant, est venu le temps de ce que l’on appelle le « déconfinement ». Il suscite des interrogations, parfois des inquiétudes. Nous voudrions donc vous entendre sur la manière dont vous comptez organiser vos forces dans cette nouvelle phase complexe – sur le plan des ressources humaines, des ressources matérielles et donc des ressources budgétaires.

Mais peut-être pourriez-vous commencer par nous dire le tribut qu’a payé la gendarmerie à la pandémie, et si les mesures que vous avez adoptées ont porté tous leurs effets.

Général, je vous cède la parole pour un propos liminaire d’une vingtaine de minutes, à la suite de quoi je laisserai les membres de la commission vous adresser leurs questions.

Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale. L’objectif, pour nos 130000 gendarmes d’active et de réserve, était de répondre à l’appel de la nation face à une crise d’abord sanitaire, mais dont l’effet se ressent dans tous les domaines. Et la phase du déconfinement s’avère finalement plus compliquée à gérer que la précédente.

Le pilotage est assuré par la cellule interministérielle et pour la manœuvre gendarmerie par le centre des opérations (CDO). Ce mode de fonctionnement adopté par les armées, qui a fait ses preuves, a vocation à être pérennisé. Tandis que le CDO planifie et conduit la manœuvre, nous avons mis en œuvre un fonctionnement horizontal et déconcentré : c’est sur le terrain qu’on voit le mieux comment obtenir les effets souhaités. Les orientations fixées depuis Paris n’ont pas vocation à définir précisément ce que sera l’action dans les territoires : chaque échelon, jusqu’aux brigades territoriales, garde une marge de manœuvre dans les territoires pour adapter nos directives, quitte à sortir du manuel. Ce choix d’une agilité et d’une liberté d’action maximales aura été un réel facteur de mobilisation sur le terrain.

Le principe du modèle militaire intégré a beaucoup aidé à maintenir la continuité du service : il a ainsi été possible de détacher des personnels des RH vers le centre des opérations. Dans les états-majors comme dans les groupements, tout le monde a pu se mettre au service de la mission opérationnelle au détriment des tâches moins prioritaires : cela a été rendu possible car les officiers, qui alternent des postes de commandement et des postes en état-major, ont une connaissance fine des besoins opérationnels.

Nous avons profité de l’expertise accumulée dans le domaine de la logistique – compétences précieuses, mais également coûteuses, elles doivent être entretenues et consolidées.

Nous avons tiré profit de l’innovation. Quand on laisse les gens inventer, on est surpris par les remontées. Ainsi, grâce aux relations locales des gendarmes, de petites entreprises équipées d’imprimantes 3D ont pu nous alimenter en visières. Du coup, nous avons créé une cellule de l’innovation au niveau du CDO pour récupérer et valoriser cette richesse après la crise.

Durant la phase de confinement, nous avons réussi, dans un esprit plus de protection que de répression, à faire respecter les conditions de mobilité tout en apportant un appui aux territoires. Sur 11,5 millions de contrôles, le taux de verbalisation a été de seulement 4,1 % : une grande part de la population a joué le jeu et les gendarmes ont su agir avec discernement. Désormais, l’objectif est de lutter contre les comportements de nature à compromettre un retour à la normale. D’ailleurs, après une forte baisse, on observe une remontée des troubles à l’ordre public, de la criminalité et de la délinquance.

Cinq priorités ont été définies, dont la première est le maintien d’un engagement fort. Sur les 100 000 gendarmes, 60 000 à 65 000 ont été quotidiennement engagés durant deux mois, soit un niveau supérieur à celui de certains week-ends des gilets jaunes. Sur 108 escadrons manœuvrables, 100 à 105 ont été mobilisés. Les permissions et les temps de repos ont été limités au maximum. Les contrôles n’ont pas toujours été faciles : les violences physiques à l’encontre des gendarmes ont augmenté de 75 % par rapport à 2019, et les violences verbales de 58 %.

Deuxième priorité, la protection des plus vulnérables. C’était l’objectif de l’opération « #Répondreprésent », souvent qualifiée d’opération du dernier kilomètre : nous avons choisi d’aller plus loin pour accompagner les populations vulnérables, les soignants parfois objets d’agressions scandaleuses, les personnes âgées. C’est une forme de reconquête, ou de consolidation de la confiance entre la population et ses forces de sécurité dans les territoires.

Nous avons beaucoup travaillé avec la brigade numérique, afin de permettre aux citoyens de s’adresser à la gendarmerie sans se déplacer. Les sollicitations s’élèvent déjà à 1 500 à 2 000 par jour, soit huit fois plus qu’auparavant. Nous avons multiplié par cinq les effectifs dédiés, et nous continuerons à proposer ce service.

Troisième priorité, la sécurité sanitaire. Nous avons engagé des missions judiciaires avec l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Nous avons fermé une vingtaine de sites escrocs sur internet qui proposaient frauduleusement des masques ou des médicaments.

Quatrième priorité, le numérique. Tout le monde étant confiné, les cyber-escrocs ont développé leur activité. Nous avons eu 36 700 contacts de sensibilisation cyber avec les hôpitaux, les pharmacies, les collectivités territoriales, les communes et les entreprises. Ce sera une action essentielle pour la période à venir.

Cinquième priorité, la sécurité des mobilités. Le centre national de sécurité des mobilités (CNSM) accompagne les transports, les escortes et logistiques sensibles.

Ma première préoccupation était de préserver le potentiel humain. Heureusement, les gendarmes se sont vite approprié les modalités de fonctionnement, les gestes barrières et se sont remarquablement adaptés pour limiter les cas d’infection. Nous n’avons déploré que deux décès, bien moins que ce que je craignais. Les gendarmes ont su s’organiser tout en restant très présents sur le terrain. Nous relevons 583 gendarmes testés positifs — mais nous n’avons pas testé tout le monde -, 338 confinés et 6 hospitalisés, dont un encore en réanimation. Nous avons tout fait pour éviter l’infection des familles, principale angoisse des gendarmes, grâce à l’engagement de toute la hiérarchie, jusqu’au niveau le plus bas.

Face à une crise d’une ampleur sans précédent, la maison s’est adaptée. Le choix d’une vision verticale tout en laissant aux gens sur le terrain une latitude dans les réponses opérationnelles a été gagnant. Notre organisation de force armée nous l’a permis. Nous continuerons dans ce sens. L’innovation, cette étincelle qui oblige à se réinterroger à chaque instant, par nos gendarmes eux-mêmes, par les élus et la population, doit être encore plus valorisée, afin de remplir toujours mieux notre mission.

M. Xavier Batut rapporteur pour avis sur les crédits de la gendarmerie. En tant que rapporteur de crédits du programme 152, je vous interrogerai sur les effets attendus de l’après-crise sur le budget de la gendarmerie nationale. Les gendarmes mobiles ont été fortement engagés et vous avez déployé sur le terrain les 3 700 élèves des écoles de gendarmerie. Des dispositions d’un projet de loi prévoit de proroger le contrat ou la durée de service des gendarmes adjoints volontaires. Du côté des moyens matériels, vous avez dû équiper vos personnels de matériels de protection individuelle. Quels seront les effets de cette crise sanitaire sur le programme 152 ? Avez-vous prévu de mobiliser la réserve ? Les gendarmes font-ils face à un surcroît d’activité ? Quels sont les effets de la crise sur les moyens mobiles et sur les moyens de fonctionnement de la DGGN ? Le Gouvernement a-t-il prévu de dégeler la réserve ? Certaines missions ont-elles dû être reportées ?

M. Jean-Louis Thiériot. La gendarmerie a su faire preuve de sa disponibilité et de sa capacité d’adaptation. La presse s’est fait écho de retours des services de renseignement sur de possibles troubles, auxquels la gendarmerie devrait faire face. Avez-vous des craintes à ce sujet ?

Dans le cadre des réflexions sur le futur plan de relance, les dépenses militaires et de sécurité intérieure sont essentielles. L’accent doit-il être mis sur le groupement blindé de la gendarmerie mobile ? Un simple rétrofitage peut-il suffire ? Le programme de fourniture de 45 hélicoptères doit-il être accéléré ?

L’immobilier de la gendarmerie a une incidence directe sur la vie quotidienne des brigades et de leurs familles. Un plan de relance n’est-il pas l’occasion d’accélérer les travaux tout en favorisant l’emploi local ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. L’opération « #Répondreprésent » a été très appréciée par nos concitoyens en zone rurale. La crise sanitaire a confirmé l’utilité de la gendarmerie pour protéger et soutenir la population. Cette initiative conforte-t-elle la volonté de notre gendarmerie de revenir à plus de proximité ? J’espère bien vous retrouver au centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier.

M. Joaquim Pueyo. Les gendarmes ont fait du bon travail dans l’Orne, mais ne disposaient pas de beaucoup d’équipements de protection au début de la crise. La mobilisation des personnels depuis des mois a-t-elle eu des répercussions sur leur moral et leur engagement ? Les casernes sont plutôt mal adaptées au confinement : les architectes devront tenir compte des exigences sanitaires liées au covid-19 avant de construire le bâtiment destiné à accueillir une nouvelle brigade dans l’Orne.

M. Jean Lassalle. La gendarmerie est plus que jamais indispensable dans nos vastes territoires. Durant la crise, il y a eu moins de fumettes et les gens du voyage eux-mêmes ont pris spontanément les mesures de protection nécessaires… La prestation de la gendarmerie est très bien perçue, en sorte que la légère baisse d’effectif constatée inquiète les élus.

M. André Chassaigne. Quel est le bilan de l’opération « #Répondreprésent » ?

Vous avez demandé une application des mesures de confinement ferme mais avec discernement et pédagogie, ce qui n’est pas toujours facile. Les quelques ratés constatés ne venaient pas des brigades locales, mais de certaines unités départementales. Des consignes précises sur les infractions verbalisables n’auraient-elles pas permis de les éviter ?

Général Christian Rodriguez. Notre haut niveau d’engagement avait limité l’octroi des permissions, mais j’ai commencé à relâcher la pression. La zone de gendarmerie représente 95 % du territoire mais, s’agissant de contrôles de flux, le besoin est devenu moindre. Sur les 108 escadrons manœuvrables, une trentaine ont donc été neutralisés pour une semaine.

Les visioconférences que j’organise quotidiennement jusqu’au niveau des brigades montrent que l’état d’esprit est bon. Après quelques interrogations au sujet des équipements, la responsabilisation et le choix laissé pour adapter les réponses au terrain ont contribué à l’engagement des gendarmes.

L’augmentation de la durée des contrats des gendarmes volontaires évitera le renouvellement précipité des contrats et permettra une souplesse dans les entrées, au moment où la réouverture des écoles dans de strictes conditions sanitaires limite le nombre d’élèves. En plus des 3 700 élèves, les officiers des écoles ont été redéployés vers les unités ou les états-majors de planification, et les cadres des écoles engagées avec les brigades territoriales. La polyvalence est utile en période de crise.

La réserve est un moyen de compenser l’attrition. Cette dernière ayant été faible, les réservistes opérationnels n’ont été engagés que pour accompagner la réouverture des agences postales en vue de la délivrance des prestations sociales. En compensant les escadrons neutralisés ou les gendarmes envoyés en permissions, ils vont désormais permettre le maintien d’un haut niveau d’engagement.

Les services de renseignement suivent les risques d’agitation sociale, car nous devons anticiper la réponse. Par la réinstauration d’une relation de confiance, l’opération « #Répondreprésent » permettra de répondre plus facilement demain. Les gendarmes, qui connaissent les gilets jaunes, sont parvenus à dégager des ronds-points, par la discussion. Dans les territoires, la gendarmerie doit vivre en proximité totale avec tous les élus et contribuer ainsi à la régulation sociale. Cela restera une de mes priorités.

Je souhaite que de moins en moins de gens viennent dans les brigades et que nous allions au contact des gens. Grâce à l’évolution des moyens techniques, les brigades ne devraient plus faire d’accueil dans une grande partie du territoire. Nous allons expérimenter des dispositifs permettant aux gendarmes d’aller vers la population plutôt que d’obliger celle-ci à venir à la brigade.

La deuxième version du rétrofitage des véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG) a donné des résultats intéressants. Et depuis que nous parlons de rétrofit, il semblerait que le prix des engins neufs baisse… Reste que le renouvellement de ces engins utiles pour le maintien de l’ordre « dur » doit être engagé. Pour ce qui est des hélicoptères, nous discutons avec la sécurité civile sur ce que sera la flotte de demain : sans doute faudra-t-il mieux partager les modèles, privilégier la subsidiarité et les hélicoptères de transport par rapport aux petits engins. Comme en matière d’immobilier, un plan de relance serait bienvenu.

Je viendrai avec plaisir au centre de Saint-Astier.

Nous avions un stock de masques FFP2 qui ont été remis aux soignants, ce qui m’a conduit à mettre l’accent sur les gestes barrières et les comportements individuels. Très peu de gendarmes ont été infectés. Au demeurant, avec un stock de 3,5 millions d’unités, nous avons de la marge, même si chaque gendarme en utilisait un par journée de travail. Et les visières ont été distribuées assez rapidement.

Les modèles de casernes que nous nous imposons, pas toujours adaptés, renchérissent le coût pour un effet discutable. Nous devons réviser les normes pour rendre le coût de construction plus supportable pour les collectivités.

Nous réajustons çà et là les effectifs. Le maillage a été beaucoup réduit, ces dix dernières années, et nous allons cesser de le faire. Le mode de fonctionnement de la brigade va évoluer dans les territoires les moins sous tension, mais dans d’autres, comme le Var, il n’est plus possible d’organiser de rendez-vous avec la population, sinon l’hiver. Je reviendrai vers vous pour évoquer les mesures afin d’améliorer notre fonctionnement.

L’opération « #Répondreprésent » visait à accompagner aussi loin que possible les élus et les personnes vulnérables. Au moyen d’une boucle de messagerie sécurisée, les commandants de groupement m’ont fait quotidiennement des remontées d’activité, de la distribution de médicaments dans des villages corses à la distribution de copies à des élèves confinés privés d’accès à internet. Nous avons proposé l’animation de classes de soignants par des clubs locaux. Afin de lutter contre les violences familiales, nous avons mis en place des postes de gendarmerie dans des bureaux de poste et des centres commerciaux. Nous avons pris de nombreux contacts avec des personnes âgées ou de femmes victimes potentielles. Nous avons organisé 2 200 000 missions de prévention de proximité pour des gens confinés et sensibilisé près de 6 000 collectivités aux cyber-menaces et 37 000 commerçants et 1 500 élus et administrations à la prévention technique de la malveillance.

Il est parfois difficile de concilier discernement et directives : les gendarmes ne verbalisent pas tous les conducteurs roulant à plus de 80 km/h par exemple. Le grand nombre de cas particuliers oblige à faire preuve de discernement ; ce ne fut pas toujours le cas. Mais d’autres fois, la remontée des médias n’était pas conforme à la réalité. J’ai eu au téléphone le chef des gendarmes de l’île de Ré, vilipendé au motif que l’on aurait empêché un homme qui voulait se rendre au chevet de son père mourant. Si les gendarmes avaient eu toutes les informations qu’a rapportées la presse, ils auraient réagi autrement, d’autant qu’un des leurs venait précisément de perdre un membre de sa famille très proche (non décédé du covid). Toute remontée médiatique ou des réseaux sociaux est vérifiée et, à la moindre erreur, nous annulons les amendes.

Mme Aude Bono-Vandorme. La belle opération « #Répondreprésent », qui remporte un franc succès, sera-t-elle pérennisée ? Pensez-vous contrer le sentiment de délaissement et de frustration des réservistes, sous-utilisés ? Comment analysez-vous la remontée des violences à l’encontre des gendarmes ?

M. Laurent Furst. Le confinement des gendarmes et de leurs familles pose la question du logement et de sa qualité. Les nouvelles générations de gendarmes appellent-elles à d’autres modes de logement que le casernement ?

M. Jean-Philippe Ardouin. Si les atteintes aux personnes ont globalement diminué au cours du mois de mars, les violences intrafamiliales ont augmenté de 33 % et entraîné une hausse de 41 % de vos interventions en ce domaine. Compte tenu des contraintes liées à la nature de ces infractions et au contexte du confinement, ne pouvons-nous pas craindre une sous-évaluation de ces violences ?

M. Jean-Jacques Ferrara. En Corse, la disponibilité et la présence des gendarmes ont été particulièrement appréciées.

De nombreuses réformes de mutualisation sont intervenues : création des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI), ainsi que du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique et de la direction du numérique. Quels enseignements tirez-vous de la crise en matière de soutien et de logistique ?

Nous avons mesuré l’importance du maillage territorial dans les régions rurales. Eu égard à vos contraintes en termes d’immobilier, de budget et d’effectifs, n’est-il pas temps de pérenniser certaines petites unités ?

Les dépenses nouvelles engendrées par la crise seront-elles financées ou devrez-vous opérer des arbitrages ?

M. Jacques Marilossian. Un rapport publié en juillet 2019 par nos collègues Fauvergue et Naegelen recommandait le vote d’une loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure. Au regard des retours d’expérience face au covid-19, les besoins spécifiques de la gendarmerie doivent-ils être présentés dans une nouvelle LOPPSI ?

M. Thibault Bazin. L’engagement des gendarmes a également été remarquable en Meurthe-et-Moselle. La vacance de postes ou les mutations fréquentes sont souvent liées aux mauvaises conditions de logement. Le plan de relance ne doit-il pas comporter un volet plus ambitieux pour le logement des gendarmes ?

L’escadron de gendarmerie mobile 16/7 de Baccarat a été engagé en Nouvelle-Calédonie ou en Guyane. Un protocole préventif est-il prévu préalablement à sa projection ?

Mme Patricia Mirallès. Les mesures de confinement ont entraîné une reconfiguration de vos forces, fortement sollicitées. J’ai une pensée émue pour les deux gendarmes qui ont payé de leur vie la lutte contre la pandémie.

Ayant été moi-même atteinte par le covid-19, je soutiens fortement le port du masque ou de la visière afin de protéger les gendarmes, de même que leurs familles. Entendez-vous systématiser le port de ces équipements que vous avez en stock ?

M. Philippe Folliot. Je souscris à votre proposition visant à limiter les permanences des gendarmes dans les maisons de service public afin d’être au plus près des populations, comme nous le faisons déjà en montagne tarnaise.

Comme la préfecture, la gendarmerie est un des piliers de la République.

Vos moyens outre-mer sont-ils adaptés aux besoins exprimés par les populations locales ?

M. Christophe Lejeune. La crise du coronavirus a démontré une fois de plus le rôle primordial des forces de l’ordre. La gendarmerie nationale a repositionné ses dispositifs afin de faire respecter les mesures de confinement. Dans la Haute-Saône, l’alliance de l’opération « #Répondreprésent », et de la Force de lien et d’action des mille étangs (FLAME), composée de réservistes, a permis d’agir au plus proche des territoires.

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics font face à la baisse de la commande publique. Le maillage immobilier de la gendarmerie nationale fait de l’institution un maître d’ouvrage essentiel. Pouvez-vous nous confirmer le calendrier de construction de la future caserne de Champagney ? Et si vous pouviez venir poser la première pierre, nous en serions ravis.

Mme Monica Michel. La gendarmerie a-t-elle utilisé des drones pour réaliser des contrôles ? Quelle est la doctrine en la matière ? Quel usage est fait des données recueillies ?

M. Nicolas Meizonnet. Un service au plus près des citoyens, autrefois mission prioritaire, permettait de tisser un réseau de renseignement performant tout en instaurant un climat de confiance. Afin de renouer ce lien, ne pourrait-on faire davantage appel aux réservistes, anciens gendarmes expérimentés et disponibles, ce qui permettrait aux personnels d’active de se recentrer sur des missions de surveillance générale et de renseignement ?

M. Didier Le Gac. Vous avez évoqué une montée en puissance du budget de la réserve. Dans le Finistère, celui-ci est passé de 559 000 euros en 2018 à 330 000 euros en 2020… J’espère que vous ne profiterez pas de la restriction d’événements culturels cette année pour donner un nouveau coup de rabot.

Vous avez parlé de l’effort de la gendarmerie en direction de la Poste. Espérez-vous une compensation par La Poste ou un complément budgétaire de l’État ?

Mme Carole Bureau-Bonnard. Votre stock de masques est-il suffisant pour réaliser les escortes vers les tribunaux, non seulement pour les mis en cause mais aussi pour les gendarmes eux-mêmes, qui ont un devoir d’exemplarité à l’égard du public ?

Général Christian Rodriguez. Compte tenu des achats de masques et des matériels de protection, nous avons dépassé le budget initial d’environ 48 millions d’euros. Le dégel de la mise en réserve – 51 millions d’euros – permettrait de couvrir cet écart. Je n’ai pas d’information sur les abondements éventuels. Nous avons dépensé ce qu’il fallait, le plus raisonnablement possible.

Je n’ai pas évoqué une montée en puissance du budget de la réserve. Le budget national pour 2020 est comparable à la gestion 2018. À la suite de l’automatisation de notre système de paie, nous avons, une année, payé treize mois de budget de réservistes, en sorte qu’une comparaison d’une année sur l’autre était peu pertinente. Le budget de 2019 n’a pas été très bon, un défaut de maîtrise de la masse salariale nous ayant contraints à piocher dans le budget de la réserve. Au titre II, l’essentiel des marges dont je dispose réside dans le budget de la réserve opérationnel et dans le décalage flux. L’augmentation des besoins IJAT en 2019, en partie liée au niveau d’engagement des escadrons dans la crise des gilets jaunes, a nécessité une compensation sur le budget de la réserve. La baisse de crédits observée dans le Finistère peut par ailleurs être imputable au fait que la totalité des crédits ne soit pas encore descendue de la région, puisque c’est elle qui attribue les crédits aux départements.

L’opération « #Répondreprésent » a vocation à être pérennisée. Je ne suis pas sûr qu’en Corse, on continue à apporter des médicaments aux anciens, mais l’état d’esprit doit demeurer. La gendarmerie n’ayant de sens que si elle est proche des gens, nous devons entendre les critiques de la population et des élus afin d’apporter des améliorations. Les actions engagées par Richard Lizurey, mon prédécesseur, doivent être poursuivies, prolongées et accélérées. Notre stratégie « GEND 20.24 » érige un principe simple mais exigeant : « Pour la population, par le gendarme ». Or les attentes ne sont pas identiques dans les Pyrénées ou dans le nord de la France. Nous avons besoin du regard critique des élus et d’expérimentations pour être encore plus performants.

Les réservistes éprouvent un sentiment de frustration. Nous avons engagé 4 000 réservistes opérationnels disposant de contrats d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) à la faveur de l’opération de réouverture des agences postales. Compte tenu du faible taux d’attrition, la ressource était disponible, mais je n’ai pas voulu dépenser un budget dont j’ai anticipé le besoin pour l’été. La sociologie sera peut-être différente, avec moins de touristes venant de l’étranger, mais davantage de Français qui resteront en France. Nous aurons parfois besoin de renforts et je serai très heureux de pouvoir compter sur nos réservistes.

Des violences à l’encontre des gendarmes, comme celles constatées au bord du canal Saint-Martin, sont dues à une certaine irritation. S’il faut réviser la doctrine pour être davantage en sécurité, nous le ferons.

Le désir d’une autre formule de logement n’est pas le fait des jeunes, mais de ceux qui, à force de mutations, sont revenus dans leur région d’origine et souhaitent habiter dans leur logement avec leur famille plutôt qu’à la gendarmerie. Mais quelle limite de distance fixer à la possibilité d’habiter son propre logement ? Quelle application faire du droit du travail ? Si le gendarme est en mesure d’intervenir immédiatement, c’est parce qu’il habite sur place et parce qu’il est militaire. Modifier l’un des deux critères reviendrait à transformer la gendarmerie en police nationale. Quand on est gendarme, on est militaire et on habite sur place. En corollaire, on doit disposer de logements corrects. J’ai fait déménager une brigade complète le mois dernier après avoir vu des photos de logements dans un état inadmissible. Nous regarderons de près la situation sur le territoire national. Les taudis ne doivent plus être acceptés.

À l’évidence, les violences intrafamiliales sont sous-évaluées. L’augmentation du nombre des dépôts de plaintes n’est que de 3,8 %, mais les femmes confinées avec leur conjoint violent ne peuvent venir déposer plainte. La proximité avec les plus vulnérables permet d’avoir à une meilleure vision du phénomène. J’ai proposé au ministre de l’intérieur de transformer nos brigades de prévention de la délinquance juvénile en brigades de protection de la famille, en ajoutant des effectifs et en en créant dans des départements où il n’y en a pas, afin d’avoir davantage de gendarmes spécialisés dans les violences intrafamiliales : là où les enfants sont battus, la femme l’est souvent aussi, et vice-versa. Nous devons être davantage présents, détecter et intervenir plus rapidement. À cet effet, nous collaborons avec des associations, comme e-Enfance.

La crise nous permet de repérer les retouches à apporter dans les réformes engagées. Des officiers et sous-officiers du corps de soutien de la gendarmerie sont des logisticiens. Dès la première semaine, j’ai demandé à une cellule de retour d’expériences de suivre la crise avec un regard extérieur, afin de préserver les bonnes pratiques. Le livre blanc commandé avant la crise devra naturellement être modifié et enrichi à la lumière des enseignements de la crise.

Afin de renforcer le maillage territorial, je voudrais revoir certaines méthodes. Des réservistes pourraient garder leur arme à la maison, ce qui permettrait, en cas de nécessité, de réagir dans les dix minutes, ce qui laisserait le temps d’envoyer la brigade. Les Suisses laissent bien leurs armes aux réservistes. La proximité, c’est aussi une présence « bleue » plus rapide.

Une LOSPI nous aiderait à remplacer les VBRG et les hélicoptères. Une étude est en cours sur les besoins de la gendarmerie pour les dix à quinze prochaines années afin de permettre au ministre de fixer des priorités et de proposer des choix budgétaires appropriés.

Quand une brigade vient d’être construite, une pléthore de gens souhaite y être affectée. Si le montage financier de la construction d’une caserne est bon, les collectivités ne sont pas perdantes mais l’équilibre n’est pas immédiat. Soutenir l’investissement des collectivités favoriserait une relance du secteur du bâtiment.

J’ai reporté la relève des escadrons en outre-mer pour éviter un trou dans la ressource opérationnelle. Nous nous sommes inspirés du protocole des armées. Pour les destinations où est prévue une quatorzaine, comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, nous testerons les gendarmes avant leur départ. Ceux testés positifs resteront et les autres placés en quatorzaine sur place. Pour les autres destinations, nous testerons et placerons les gendarmes en quarantaine avant. Nous ne l’avons pas encore fait, parce que j’avais besoin de beaucoup de monde sur le terrain.

Pour le port du masque et des visières, nous appliquons la directive gouvernementale. Vous avez raison d’évoquer le devoir d’exemplarité. Nous avons fait une réunion de calage des normes et des doctrines afin que les gens de terrain sachent quand porter le masque. Dès lors qu’on n’est pas capable d’être à plus d’un mètre, notamment dans un véhicule, il faut en mettre un.

Nous avons 4 100 gendarmes départementaux outre-mer et 21 escadrons hors renfort, ce qui représente un palier haut. Ces deux dernières années, au travers des plans Mayotte et Guyane, nous avons accru les effectifs de 250 gendarmes. Les moyens sont suffisants. Nous avons toujours deux escadrons d’alerte prêts à être projetés, mais nous en constituerions davantage en cas de besoin. Nous faisons des projections intra-théâtre, entre La Réunion et Mayotte, par exemple. Un gendarme mobile effectue un déplacement outre-mer tous les quinze mois, puisque les CRS n’y vont plus depuis des années.

Je viendrai avec grand plaisir poser la première pierre à Champagney. La caserne date de 1973. Après bien des atermoiements, nous en sommes à l’agrément du terrain et la livraison est envisagée pour 2022 ou 2023.

Nous avons 300 drones. Nous observons en direct, sans enregistrer de données : il faudrait pour ce faire un texte juridique.

Nous affectons des militaires du corps de soutien de la gendarmerie dans les unités pour absorber la charge administrative des gendarmes, comme à Guérande et à Persan.

Enfin, je n’ai pas de difficultés de stock pour les escortes au tribunal, et les masques continuent à arriver.

Mme la présidente Françoise Dumas. Merci, général. Nous serons présents à vos côtés pour favoriser les adaptations aux besoins de soutien et d’accompagnement de nos concitoyens. Votre organisation déconcentrée, basée sur la capacité d’innovation et d’initiative locales est une excellente approche, et devrait servir de modèle pour l’ensemble de nos institutions et de nos services publics.

Au nom de mes collègues, je vous exprime tous nos encouragements et nos félicitations pour le travail effectué, y compris auprès des associations. Il y aura un après pour vous dans la gestion de la crise et dans la façon de travailler ensemble.

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La séance est levée à douze heures quarante.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Philippe Folliot, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Nicolas Meizonnet, Mme Monica Michel, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, M. Jean-François Parigi, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Venteau

 

Excusés. – M. Sylvain Brial, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre

Source : Assemblée Nationale

Note de la rédaction de Profession-Gendarme :

En ce qui concerne la Lettre de Monsieur Comparetti et les articles de presse concernant l’affaire d’un homme contraint de faire demi-tour alors qu’il allait voir son père mourant ;

Confinement : un homme contraint de faire demi-tour alors qu’il allait voir son père mourant

Confinement : verbalisé malgré l’attestation pour motif familial impérieux

La gendarmerie «regrette» la verbalisation d’un homme voulant rendre visite à son père mourant

Le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale apporte les précisions suivantes :

Il est parfois difficile de concilier discernement et directives : les gendarmes ne verbalisent pas tous les conducteurs roulant à plus de 80 km/h par exemple. Le grand nombre de cas particuliers oblige à faire preuve de discernement ; ce ne fut pas toujours le cas. Mais d’autres fois, la remontée des médias n’était pas conforme à la réalité. J’ai eu au téléphone le chef des gendarmes de l’île de Ré, vilipendé au motif que l’on aurait empêché un homme qui voulait se rendre au chevet de son père mourant. Si les gendarmes avaient eu toutes les informations qu’a rapportées la presse, ils auraient réagi autrement, d’autant qu’un des leurs venait précisément de perdre un membre de sa famille très proche (non décédé du covid). Toute remontée médiatique ou des réseaux sociaux est vérifiée et, à la moindre erreur, nous annulons les amendes.

 

 

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