Commission d’enquête visant à faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

Paris, le 16 janvier 2023

COMMUNIQUÉ

Commission d’enquête visant à faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

Jeudi 19 janvier 2023

La commission d’enquête , présidée par M. Jean-Félix ACQUAVI V A ( LIOT ,  Haute ‑ Corse ) , se réunira avec l’ordre du jour suivant  :

JEUDI 19 JANVIER 202 3 (salle 6242, 2 ème sous-sol du Palais-Bourbon )

À 9 heures 30  :

–          Table ronde, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels de direction :

  • Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT (SNDP-CFDT) ( délégation à préciser ) ;
  •  M. Sébastien Nicolas, secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire FO Direction (SNP FO Direction).

À 1 1 heures  :

–          Audition, ouverte à la presse, de M. François Pupponi, ancien député.

JEUDI 1 9 JANVIER 2023

Salle 6242, 2 ème sous-sol du Palais-Bourbon

Entrée des journalistes munis de leur carte de presse  : 33 quai d’Orsay

En savoir plus sur la commission d’enquête

Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale et disponibles en vidéo à la demande .

Contact presse : M. Simon Issard – simon.issard@assemblee-nationale.fr

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