Associations professionnelles de militaires : Adefdromil, GendXXI, AGC et APG auditionnées par le Sénat

Associations professionnelles de militaires : Adefdromil, GendXXI, AGC et APG auditionnées par le Sénat

J-20 avant le vote du Sénat, mercredi 15 juillet, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Si ce vote est définitif, il concernera aussi le droit des militaires, et par conséquent des gendarmes, à former des associations. C’est en effet dans ce projet de loi qu’a été intégré le volet sur les associations professionnelles nationales de militaires (APNM).

Mardi 9 juin, au moment où les députés votaient le projet de loi actualisant la programmation militaire à l’Assemblée nationale *, le Sénat auditionnait les associations professionnelles de gendarmes Adefdromil, GendXXI, AGC et APG, à l’invitation des rapporteurs Robert del Picchia et Gilbert Roger.

Les mises en garde de GendXXI sont les mêmes que lors de son audition à l’Assemblée nationale. La première association professionnelle de gendarmes, en la personne de son premier vice-président Frédéric Le Louette et de son secrétaire général adjoint Sullivan De Vlieger, a estimé que le texte ouvrait une brèche vers la politisation, les réservistes ayant des droits politiques plus étendus que les militaires d’active, alors qu’ils se retrouvent dans les mêmes associations.

Sur sa page Facebook, l’association fait également savoir que lors de cette audition, elle a « insisté sur le fait que les APNM puissent être dirigés par des actifs au service des actifs et confirmé son attachement à la place des APNM à tous les échelons nationaux (CSFM et CFM). » Par ailleurs la condition d’association interarmées au niveau du CSFM ne convainc guère l’association qui demande un assouplissement des règles de représentativité proposées par l’Assemblée Nationale.

« Un manque de préparation pour changer radicalement le contenu du texte »

L’association Gendarme et Citoyen (AG&C) retient d’abord, sur la forme, un manque d’intérêt de la part des parlementaires vis à vis du projet de loi (« Il faut croire que ces associations militaires n’intéressent que peu de monde puisqu’une seule sénatrice, Mme Gisèle Jourda, était présente ») mais aussi un « manque de préparation pour changer radicalement le contenu du texte actuel ».

Sur le fond, Christian Contini, président d’AG&C et Arnaud Chadelat, membre du bureau, ont rappelé leur opposition à la condition d’association interarmées : « Nous estimons que prendre en compte un système interarmées est totalement irréaliste ». AG&C défend à l’inverse un système représentatif sans distinction de grades : « Nous sommes plus que favorable au périmètre inter catégoriel ». Plus globalement, cette association dénonce des critères de représentativité trop stricts pour pouvoir autoriser la création d’APNM.

L’Association professionnelle Gendarmerie (APG) n’ayant pu se rendre au Sénat, c’est au travers d’un communiqué qu’elle s’adresse aux sénateurs. Un document consultable sur le site internet de l’association. APG regrette que la notion d’ « intérêts individuels des militaires » ne soit pas mentionnée dans le projet de loi. De même, l’association déplore un manque de précisions concernant la possibilité d’ester en justice : « il serait souhaitable de préciser plus avant, les faits où l’on peut ester ». Concernant les conditions de représentativité des associations militaires, APG considère qu’aucun seuil d’adhérents ne devrait être fixé : « Aujourd’hui, aucune association ne peut avoir 2% d’adhérents de l’armée représentée », et rappelle la « nécessaire » présence, selon elle, des retraités au sein des APNM.

Quant à l’Adefdromil, elle n’a pas publié de compte-rendu de son audition. Toutefois, son président Jacques Bessy a révélé à « L’Essor » les grandes lignes des propos tenus devant les sénateurs. L’Association de défense des droits des militaires s’est prononcée pour l’abandon du délai de 5 ans préalable à l’intégration des associations professionnelles nationales de militaires non seulement au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), mais aussi aux sept conseils de la fonction militaire (CFM) des armées et formations rattachées. L’Adefromil a rappelé, par ailleurs, qu’elle trouvait « irréaliste » le critère de représentativité fixé à 2% des adhérents de l’arme représentée.

*Résultats du vote à l’Assemblée Nationale :

Nombre de votant : 550

Nombre de suffrages exprimés : 486

Majorité absolue : 244

Pour l’adoption : 291

Contre : 195

Source : L’Essor