Associations de militaires : le ministère exige la liste des adhérents !

25 Novembre 2016 à 11h22

Le conseil supérieur de la fonction militaire est reçu ce matin à l’Elysée.

Pour être considérées comme « représentatives », les Associations professionnelles de militaires (APNM) devront communiquer la liste nominative de leurs adhérents, prévoit un récent arrêté, afin que le ministère puisse s’assurer que le nombre minimum d’adhérents correspond au seuil légal (entre 1% et 5% des effectifs).

Cet arrêté du ministère de la défense, en date du 21 octobre, suscite un tollé dans les nouvelles Associations professionnelles nationales de militaires (APNM) qui y voit un véritable « arrêté de mort pratique ». C’est le « retour à l’affaires de fiches », estime un opposant à cette mesure, faisant référence au fichâge des officiers catholiques en 1904.

L’arrêté en question stipule (souligné par nous) que « les associations professionnelles nationales de militaires ou fédérations ou unions qui demandent la reconnaissance de leur représentativité doivent transmettre au secrétariat général du Conseil supérieur les listes d’adhérents de chaque association professionnelle nationale de militaires détaillant le grade, les nom et prénoms, la force armée ou la formation rattachée et le numéro identifiant défense (NID) de chaque adhérent ».

Selon nos informations, des recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat sont en préparation. « Vouloir ficher les militaires est d’une rare gravité : cela s’oppose au principe de la liberté d’association garanti par la constitution, comme la jurisprudence l’indique avec un arrêté du conseil d’Etat du 4 mai 2016, jugean illégitime la demande d’une municipalité d’obtenir la liste des adhérents d’une association subventionnée par la commune », indique-t-on dans les milieux des APNM.

Créées par la loi du 28 juillet 2015, suite à un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), les APNM sont les premières structures indépendantes, visant à représenter les personnels militaires. Huit ont été lancées et leur montée en puissance s’avère difficile, puisqu’elles n’auraient à ce jour sans doute moins d’un millier d’adhérents au total. De nombreuses réticences culturelles à l’adhésion à une Association professionnelle existent, notamment dans l’armée de terre.

L’obligation de communiquer les noms des adhérents ne devraient pas encourager les militaires à rejoindre les APNM, craignent leurs promoteurs. L’enjeu est moins leur existence, aujourd’hui garantie par la loi, que leur représentativité et donc leur capacité à participer aux instances représentatives officielles, avec les différents conseils de la fonction militaire.

Le CSFM s’était d’ailleurs prononcé contre cette obligation de communiquer la liste des adhérents. Ses représentants, reçus ce matin à l’Elysée, devraient en parler au chef de l’Etat.

Source : L’Opinion

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