Appel aux policiers et gendarmes de France

Un appel aux policiers et gendarmes de France circule actuellement sur la toile. Nous vous en donnons connaissance ici :

Mesdames, Messieurs les agents,

Depuis le mois de juillet vous avez pour consigne de contrôler le passe sanitaire auprès des citoyens et des établissements concernés. Après plusieurs mois d’application, vous avez pu constater les effets de cette mesure sur notre société : division, tensions, exclusion, discrimination, et dépravation de la notion même de liberté, pilier de notre République.

La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire permet au gouvernement de poursuivre l’usage de cet outil « si la situation sanitaire le justifie ». Elle ouvre également la voie à de nouvelles mesures de confinement, dont vous seriez la pièce maîtresse.

Jusqu’à quand ?

Il est bon que vous vous posiez la question avant de prendre part à l’application d’une loi qui aura pour conséquence de changer radicalement le monde dans lequel nous vivons.

Votre code de déontologie SUBORDONNE L’EXERCICE DE VOS MISSIONS AU STRICT RESPECT DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN, DE LA CONSTITUTION, DES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET DES LOIS.

Voici ce que disent les textes suivants:


Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948:

Article premier – « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience… »

Cela signifie qu’une personne est libre, indépendamment de son statut vaccinal ou de son état de santé.

Si la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme reconnaît que tous les êtres humains sont doués de raison et de conscience, alors tout être humain a droit à ce que l’on respecte le choix auquel cette même raison l’a amené quant à la possibilité de se vacciner ou non.

Article 3 – « Tout individu a le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »

Le risque de décès est inhérent à tout acte médical, car il ne peut jamais être exclu. Imposer – par la pression ou par la force – la vaccination, revient à imposer un risque de mort et enfreint donc l’article 3 de cette Déclaration.

Article 13 – « Toute personne a le droit de circuler librement »

Article 23 – « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. »

Article 27 – « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts »

Code civil :


Article 16-1 – “Chacun a droit au respect de son corps.”

Le passe sanitaire viole ces dispositions de multiples manières. Il porte atteinte à la liberté et à l’égalité des êtres humains, car:

les individus n’ont plus accès aux lieux de loisirs, ni au système de santé, ni à l’éducation, ni au travail, de manière libre, puisque, s’ils font le choix, guidés par leur raison et leur conscience, de ne pas se soumettre à la vaccination, ils doivent supporter les frais engendrés par la réalisation des tests PCR ou antigéniques obligatoires. L’accès à l’éducation, à la culture, à la santé et au travail est donc conditionné aux ressources économiques de chacun. Ceci va à l’encontre des principes d’égalité et de liberté inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Saviez-vous que:

✗ « le contrôle de l’état de santé via des objets connectés dont l’utilisation serait obligatoire » ✗ «le contrôle des fréquentations»
✗ « le contrôle des transactions permettant, par exemple, de détecter un achat à caractère médical pouvant suggérer une contamination »

(Rapport “Crise sanitaire et outils numériques: demain, une gestion des crises par le numérique?”, Sénat, 3 juin 2021 : http://www.senat.fr/rap/r20-673/r20-6738.html#fn37 )

L’article R434-5 de votre code de déontologie prévoit la chose suivante: Sens de l’honneur

“Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

S’il pense être confronté à un tel ordre, il fait part de ses objections à l’autorité qui le lui a donné, ou, à défaut, à la première autorité qu’il a la possibilité de joindre, en mentionnant expressément le caractère d’illégalité manifeste qu’il lui attribue. Si, malgré ses objections, l’ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu’il soit pris acte de son opposition. Même si le policier ou le gendarme reçoit la confirmation écrite demandée et s’il exécute l’ordre, l’ordre écrit ne l’exonère pas de sa responsabilité.”

Le caractère illégal de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été démontré plus haut.

Quant à l’intérêt public: Croyez-vous que ces mesures ont été conçues dans une logique de santé publique? Ou de contrôle social?

Quelle société voulez-vous pour votre avenir, et celui de vos enfants?

Un jour, l’opinion publique demandera des comptes à ce gouvernement et à tous ceux qui auront collaboré à l’exécution de ses ordres.

Ce jour-là, comme le prévoit votre code de déontologie, vous serez jugés responsables de vos actes.

Nous vous rappelons également que, selon l’article R434-11 du Code de la sécurité intérieure, “le policier et le gendarme […] n’établissent aucune distinction dans leurs actes et leurs propos de nature à constituer l’une des discriminations énoncées à l’article 225-1 du code pénal.”

Article 225-1 du code pénal:

“Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, […], de leur état de santé, …”

N’oubliez pas que vous êtes au service de la population, qui compte plus que jamais sur votre sens du devoir.

Au nom du peuple français, et pour vous-mêmes, unissez-vous et résistez.

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