Animaux dangereux : la gendarmerie veille

A la suite de notre article consacré à l’attaque d’un chien dans le quartier des Favignolles (lire la NR de vendredi), le capitaine Henri Gomez, commandant de la compagnie de gendarmerie de Romorantin, a souhaité apporter quelques précisions sur la réglementation en vigueur.

« La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié les dispositions du code rural relatives aux animaux errants ou en état de divagation », rappelle pour commencer le commandant. « Sans parler des animaux dangereux que représentent les chiens de 1re et 2e catégories dont les propriétaires sont soumis à des obligations strictes, le fait de laisser divaguer un chien représente une infraction de 2e classe pouvant être punie d’une amende. »
Et ce dernier de rappeler les sanctions encourues : « La mise en danger d’autrui par la violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence peut constituer un délit puni d’une peine d’emprisonnement. »
Le capitaine Gomez insiste sur le fait que « l’action de la gendarmerie est bien évidemment complémentaire de celle des services municipaux. Les gendarmes peuvent constater par eux-mêmes les infractions pénales, mais reçoivent également les plaintes de toute personne qui souhaite déposer. Ils procèdent également aux enquêtes judiciaires, sous le contrôle du procureur de la République et même en matière de divagation de chiens. »
« J’invite donc les propriétaires de chiens à ne pas laisser leurs animaux divaguer et à prendre les mesures nécessaires à la sécurité de chacun », conclut le nouveau commandant de compagnie.

Source : La Nouvelle République

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.