À Achard, le compteur Linky ne convainc toujours pas

Alors que l’installation des compteurs Linky bat son plein dans le Haut-Adour, l’opération a suscité une fronde collective à la résidence Achard, à Bagnères-de-Bigorre. Suite à notre article sur ce sujet (paru le 20 juin dernier), le Collectif de refus des compteurs communicants des Hautes-Pyrénées, venu apporter aux résidents son «expertise» en matière de refus de ces compteurs, nous a adressé un courriel «rectificatif». Signé des locataires concernés de la résidence Achard de Bagnères, celui-ce évoque le «droit d’expression et de contestation des locataires», stipulant que «les locataires, dans un souci de vérité, contestent en partie cet article». Une contestation qui ne porte pas tant sur le déroulement des faits, que l’auteur du communiqué rappelle en détail (lettres recommandées envoyées à Enedis, affiches posées sur les anciens compteurs, pose de Linky…), mais sur la plainte que les résidents auraient souhaité déposer à la gendarmerie «pour non-respect du refus légal de ce compteur». Par la voix du collectif, ils tiennent ainsi à préciser «que leur plainte ne concernait pas le ‘’vol de l’ancien compteur et une violation de la propriété privée » (NDLR : ce dernier point figurait pourtant dans le premier communiqué que nous a adressé le collectif au sujet de son dépôt de plainte auprès du procureur) mais uniquement la pose forcée, illégale, du compteur Linky», ce qui, selon le collectif, «représente une infraction».

La notion d’infraction en cause

C’est justement cette notion d’infraction qui semble être le nerf de la guerre dans cette affaire. Les 51 locataires sur 72 ont fait part de leur refus par lettres recommandées, «valant mise en demeure», selon le collectif, et par une étiquette apposée sur le compteur rappelant un dispositif législatif (1). Pour la gendarmerie comme pour Enedis et Promologis, il n’y a pas eu d’infraction. Même si les poseurs de la société Constel (sous-traitante d’Enedis) sont intervenus sur les compteurs sans avoir pris rendez-vous. «Le remplacement des compteurs constitue une obligation légale qui s’impose à Enedis», tient à rappeler l’entreprise, non sans ajouter que «ces cas de refus restent exceptionnels». Et de préciser que «le compteur est mis à disposition du client, il ne lui appartient pas. La prise de rendez-vous n’est pas obligatoire quand le compteur se trouve à l’extérieur de l’habitation. Néanmoins, par politesse, les poseurs se signalent à leur arrivée aux personnes présentes». Quant à la pose, «elle n’est pas forcée car nous avions l’autorisation de Promologis». Quoi de plus normal pour le bailleur qui ne fait que «respecter la loi». Une loi qui emporterait donc, de fait, sur toute contestation mais «dans un souci d’apaisement», la gendarmerie nous fait savoir qu’elle prendra désormais une main courante à chaque fois qu’elle sera déposée par les protestataires «en leur nom propre». «On ne diligentera une enquête que quand on relèvera une réelle infraction, s’il y a une plainte recevable.»

(1) « Refus légal du compteur Linky Art. L341-4 Code énergie : 6-3 ; pose forcée = infraction, art. 226-4, 432-8 code pénal : 544 code civil ».

(2) Directive européenne de 2009, articles L341-4, R341-4 à R341-8 du code de l’énergie.