Traite des êtres humains : de multiples interpellations dans le milieu viticole

VIGNETTE TEHEn août 2018, une société prestataire viticole de la Marne était mise en cause pour des faits d’exploitation, dans des conditions indignes, de plus d’une centaine de personnes mises à disposition de viticulteurs des départements de la Marne et de l’Aube. – © Sirpa Gend – MAJ F. Balsamo

La section de recherches de Reims, l’Office central de lutte contre le travail illégal et les groupements de gendarmerie de la Marne et de l’Aube ont interpellé dix personnes, les 18, 19 et 20 juin, dans le cadre d’une enquête portant sur des faits de travail dissimulé aggravé, de conditions d’hébergement contraires à la dignité et de traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail. Six d’entre elles seront convoquées en novembre prochain pour être jugés. 338 000 euros ont été saisis au titre des avoirs criminels.

Courant août 2018, un contrôle conduit par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de la Marne aboutit à la mise en cause d’une société prestataire viticole de ce département. Celle-ci est accusée d’avoir exploité, dans des conditions indignes, plus d’une centaine de personnes mises à disposition de viticulteurs des départements de la Marne (51) et de l’Aube (10).

Le Parquet du tribunal de grande instance de Reims saisit conjointement la Section de recherches (S.R.) de Reims, l’Office Central de lutte contre le travail Illégal (OCLTI) et les groupements de gendarmerie de la Marne et de l’Aube, qui vont alors travailler au sein d’une cellule d’enquête.

Les investigations réalisées par les gendarmes, en étroit partenariat avec l’Inspection du travail et la Mutualité Sociale Agricole, mettent en évidence de nombreuses infractions : travail dissimulé aggravé et recours au service d’une personne exerçant un travail dissimulé aggravé, emploi d’étrangers sans titre et recours au service d’employeur d’étrangers sans titre de travail, conditions d’hébergement indignes et traite d’êtres humains.

Dix mis en cause interpellés

L’opération judiciaire conduite du 18 au 20 juin permet d’interpeller et d’entendre dix mis en cause, dont les responsables des sociétés sous-traitantes ainsi que des viticulteurs ayant employé cette main-d’œuvre. Lors des perquisitions, 338 000 euros sont saisis au titre des avoirs criminels.

Six personnes physiques, dont trois ont été placées sous contrôle judiciaire avec diverses obligations ou interdictions (interdiction de quitter le département de la Marne ou le territoire national, interdiction d’exercer certaines activités professionnelles en lien avec les faits reprochés, obligation de cautionnement pouvant aller jusqu’à 30 000 €) ainsi que trois personnes morales (entreprises de recrutement des salariés et de sous-traitance) sont poursuivies et devront comparaître les 7 et 8 novembre prochains devant le tribunal correctionnel de Reims pour être jugées. À noter qu’aucune maison de Champagne n’est mise en cause pénalement dans ce dossier.

Les enquêteurs ont mis en évidence de nombreuses infractions, parmi lesquelles des conditions d’hébergement indignes et des faits de traite d’êtres humains. – © OCLTI

La traite des êtres humains, 3e forme de trafic

La traite des êtres humains est la troisième forme de trafic la plus rémunératrice, après le trafic de stupéfiants et la contrefaçon. Elle rapporterait ainsi au niveau mondial 32 milliards de dollars/an. Chaque année, on estime à 2,5 millions le nombre de personnes recrutées et exploitées. La grande majorité des victimes de traite des êtres humaines sont des femmes et des enfants, d’origine étrangère, et/ou en situation irrégulière sur le territoire français. Elles sont principalement originaires d’Europe de l’Est, d’Afrique du Nord et de l’Ouest et d’Asie.

La France est à la fois un pays de destination des victimes de la traite et un pays de transit, du fait de son positionnement géographique.

Si l’exploitation sexuelle est la forme de traite des êtres humains la plus développée sur le territoire national, l’exploitation par le travail est une réalité. Cette forme d’exploitation est peu repérée, d’une part parce qu’elle est mal connue, mais également en raison du caractère clandestin du phénomène, qui se développe dans la sphère professionnelle ou privée.

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Source : Gend Info

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