Rapport annuel du référent déontologue ministériel – 2019

 

 

 

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4 février 2021

La diffusion d’une culture déontologique propre au ministère de l’intérieur et commune à
 l’ensemble des agents, quel que soit leur statut, corps et niveau de responsabilité, a pour 
principal objectif de renforcer le lien de confiance entre les usagers et les agents publics.


Le renforcement récent du dispositif déontologique s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 octobre
 2013 sur la transparence de la vie publique qui dispose que les personnes chargées d’une mission
 de service public exercent leurs fonctions avec « dignité, probité et intégrité », de la loi du 20
avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, de la loi du
9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation
 de la vie économique mais également de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction
 publique

Le rapport de 55 pages au format .pdf est à télécharger ci-dessous :

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