Procès Xynthia. Au cœur de l’enquête de gendarmerie

Jean-Marc Raffy, directeur d'enquête, alors capitaine à la section de recherches d'Angers.

Jean-Marc Raffy, directeur d’enquête, alors capitaine à la section de recherches d’Angers. | Laurence Savary

Le directeur d’enquête a pointé la responsabilité de la municipalité de La Faute, par sa résistance et ses manquements, et le dysfonctionnement des services de l’Etat.

L’audience de ce mardi après-midi a été consacrée au témoignage, sous serment, de Jean-Marc Raffy, directeur d’enquête, alors capitaine à la section de recherches d’Angers. Désormais chef d’escadron affecté au centre multimédia de la gendarmerie à Limoges, il est intervenu pendant quatre heures, exposant un an et demi d’enquête minutieuse, « un dossier aux multiples facettes techniques argumenté de références ».

« Il fallait retracer les circonstances des décès. Il s’agissait aussi d’aborder une partie concernant l’urbanisation, reconstituer le processus de submersion et l’identifier ». Mais aussi « déterminer par où l’eau était venue pour identifier les ouvrages défaillants et les responsabilités. »

L’enquête a également dû « identifier les conditions juridiques dans lesquelles les habitations ont été édifiées notamment face aux risques environnementaux ». Il a fallu mener des investigations « sur la digue Est, ouvrage défaillant, connaître les mesures de surveillance, le cahier des charges et s’intéresser à la gestion de crise ».

« L’ignorance de la population »

Concernant l’Etat, l’enquête révèle des administrations, en Vendée, « très fragilisées par des organisations successives, des services cloisonnés et insufisamment coordonnés ».

Jean-Marc Raffy a montré, par ses propos, une volonté des préfets successifs de mettre en œuvre le plan de prévention des risques et d’inondation (PPRI), la résistance des élus, et le dysfonctionnement des services de l’Etat qui a conduit à des anomalies. Comme cette construction autorisée en zone rouge, inconstructible, « suite à une erreur d’instruction reconnue ». Jean-Marc Raffy a la conviction, à l’issue des investigations, que « la municipalité profitait que le service instructeur se prenait les pieds dans le tapis pour délivrer des permis de construire non conformes ».

Il parle aussi de «  la culture du risque absente au conseil municipal » et « de l’état d’ignorance de la population. Des témoins ont fait part du peu de connaissances des événements historiques.

L’information n’était pourtant pas difficile à trouver. »

Source : Ouest-France

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