Par quatre arrêts du 8 janvier 2021, la cour d’appel administrative de Nantes a indemnisé quatre anciens militaires de la Marine nationale qui avaient été exposés à des poussières d’amiante à bord.

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La formulation utilisée par la juridiction d’appel est identique dans les ‘ décisions : « Il résulte de ce qui a été dit aux points 4 et 5 que l’Etat employeur doit être regardé comme ayant fait preuve d’une carence fautive dans la mise en oeuvre effective de mesures de protection contre les poussières d’amiante auxquelles M. … a pu être exposé. Cette faute est de nature à engager sa responsabilité. »

 

Un ancien marin a obtenu 10000 euros, deux autres 8000 euros et le dernier, 3000 euros.

Joins les arrêts pour consultation de ceux qui sont intéressés :

- CAA de NANTES – 6ème chambre

  • N° 19NT03476
  • Inédit au recueil Lebon

Lecture du vendredi 08 janvier 2021. Amiante_Préjudice moral_CAA de NANTES N° 19NT03476_080121

 

- CAA de NANTES – 6ème chambre

  • N° 19NT03477
  • Inédit au recueil Lebon

Lecture du vendredi 08 janvier 2021 Amiante_Préjudice moral_CAA de NANTES N° 19NT03477_080121

 

- CAA de NANTES – 6ème chambre

  • N° 19NT03478
  • Inédit au recueil Lebon

Lecture du vendredi 08 janvier 2021 Amiante_Préjudice moral_CAA de NANTES N° 19NT03478_080121

 

- CAA de NANTES – 6ème chambre

  • N° 19NT03479
  • Inédit au recueil Lebon

Lecture du vendredi 08 janvier 2021 Amiante_Préjudice moral_CAA de NANTES N° 19NT03479_080121

 

Source :

Jacques BESSY

 

 

 

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