Mais pourquoi donc Patrick Balkany est-il, lui, toujours maire ?

Patrick Balkany à sa sortie du tribunal, le 13 mai 2019. (ACAU / SIPA)

Un édile du Pas-de-Calais a été révoqué en raison de ses déboires judiciaires. Cette procédure pourrait-elle s’appliquer à Patrick Balkany ? Une association locale le réclame.

Il est présumé innocent : Stéphane Sieczkowski-Samier, mis en cause dans plusieurs enquêtes, n’a pas été condamné par la justice, les procédures sont encore en cours. Cela n’a pas empêché le gouvernement d’acter sa révocation du mandat de maire d’Hesdin, petite ville de 2 200 habitants dans le Pas-de-Calais. Il devient seulement le cinquième maire à être ainsi déchu de son mandat dans l’histoire de la Ve République.

A 200 kilomètres de là, Patrick Balkany, lui, est toujours maire de Levallois-Perret, dans la banlieue chic parisienne. L’élu a pourtant déjà été condamné définitivement par la justice. C’était dans les années 1990, quand il avait fait rémunérer par les contribuables de la ville trois personnes employées à son domicile comme personnel de maison. Verdict : prison avec sursis, amende et peine d’inéligibilité pour « prise illégale d’intérêt ».

Symbole du clientélisme

L’homme est redevenu maire en 2001. Mais on ne peut pas dire que sa première condamnation l’ait transformé en modèle de droiture. Symbole du système clientéliste des Hauts-de-Seine, il est mis en examen à de multiples reprises : fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, corruption d’agent public, déclaration mensongère de patrimoine…

Patrick Balkany a été jugé en mai dernier. Les réquisitions ont été lourdes : le procureur a réclamé quatre ans de prison et dix ans d’inéligibilité. Le verdict des juges est attendu le 13 septembre.

Et ce n’est pas tout. Le nom de ce proche ami de Nicolas Sarkozy apparaît dans des scandales de la Françafrique, notamment UraMin, ainsi que dans l’affaire Bygmalion et les Panama Papers – les documents du cabinet d’avocats Mossack Fonseca révèlent que Patrick Balkany a possédé une société offshore au Panama.

Des demandes pour révoquer Balkany

Quant à sa gestion municipale, elle serait calamiteuse : c’est la chambre régionale des comptes qui le dit, fustigeant dans plusieurs rapports une « gestion opaque », les « multiples irrégularités » dans la passation des marchés publics ainsi que « des élus municipaux exposés à des situations de conflits d’intérêts ». Sans oublier « une dette communale quatre fois supérieure à la moyenne » (7 500 euros par habitant en 2015). La Cour invite explicitement l’Etat à surveiller davantage la gestion du maire.

Dans ces conditions, Patrick Balkany peut-il rester à la tête de la ville ? Ses opposants locaux répondent par la négative. L’Association des contribuables de Levallois a ainsi saisi le préfet en 2015, estimant que le maire « a perdu l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions ». Le préfet a toutefois répondu par la négative, refusant toute révocation.

Une procédure à la discrétion du gouvernement

Car c’est au préfet de prendre l’initiative – donc au ministre de l’Intérieur. Comme l’explique Giany Abbe, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit public auprès des collectivités territoriales, « la révocation d’un élu apparaît en cela comme un outil plus politique que juridique, car elle laisse la liberté d’appréciation à la discrétion de l’exécutif ». La révocation est ensuite prononcée par décret en conseil des ministres (article L. 2122-16 du Code général des collectivités territoriales). Sur quels motifs ? Comme les cas de révocation sont restés rarissimes, la jurisprudence est bien mince. Me Abbe détaille :

« Les manquements peuvent être caractérisés par des défaillances dans l’exercice des fonctions exécutives de l’élu ou par des défaillances dans les obligations qui incombent au maire en sa qualité d’agent de l’Etat. Certains faits d’une particulière gravité peuvent également donner lieu à ces sanctions même s’ils sont étrangers aux fonctions. »

A Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier est accusé notamment de « détournement de fonds publics », « acquisition d’armes de troisième catégorie », « prise illégale d’intérêts » et « complicité de faux et usage de faux en écriture publique » – il aurait notamment produit une fausse délibération du conseil municipal.

A Levallois, Patrick Balkany « est accusé, comme disent les gens, d’avoir tapé dans la caisse, d’avoir fraudé les impôts, de corruption », résume son opposant Arnaud de Courson, chef de file de l’opposition municipale (centre droit). « Une personne déjà condamnée pour corruption devrait être interdite de gérer une collectivité, cela me semble normal », poursuit-il. « Mais force est de constater qu’aucun ministre de l’Intérieur n’a voulu proposer la révocation de M. Balkany. » Et pourquoi donc ? Selon Arnaud de Courson :

« Ma théorie, c’est que lorsque la droite est au pouvoir, il est trop compliqué d’attaquer l’un des siens qui pourrait brandir des menaces. Et lorsque la gauche est au pouvoir, M. Balkany est tellement emblématique qu’elle peut dire : regardez, la droite c’est ça ! »

Et pourtant, une menace de révocation suffit parfois. Me Abbe rappelle qu’une procédure a été enclenchée cette année à l’encontre de Jacques Bangou, maire de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, qui a préféré prendre les devants en démissionnant le mois dernier. « La vie politique française est en pleine mutation », constate l’avocat.

Source : L’Obs