Mâcon : un mineur mâconnais sera jugé pour avoir injurié la gendarmerie via facebook
Un jeune Mâconnais, mineur, avait proféré des propos injurieux envers un gendarme décédé en service et la gendarmerie sur un site facebook. Une plainte a été déposée par la gendarmerie.
Tenir des propos injurieux sur les réseaux sociaux est passible d’amende dans le cadre d’un délit ou d’une contravention. Capture écran JSL
Dans nos éditions du 19 mars dernier, Le JSL avait relaté l’accident qui avait coûté la vie à un gendarme originaire de Cluny alors qu’il était en service, affecté dans la Marne.
Publiée sur le facebook du JSL Mâcon, l’information avait donné lieu à de nombreux messages d’hommage envers le militaire.
Pourtant, un internaute avait tenu des propos très injurieux envers ce dernier et l’institution qu’il représentait. À plusieurs reprises, celui qui semblait être mâconnais, a réitéré ses propos avant qu’ils ne soient supprimés. La gendarmerie, informée de ces faits, a effectué des captures d’écran afin de donner des suites judiciaires.
Convoqué devant le juge des enfants
« Dans de tels cas, explique l’adjudant-chef Plassard, du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, les faits portés à la connaissance du préfet déclenchent un signalement au procureur de la République par le préfet lui-même. C’est Mme le procureur de Mâcon qui a décidé de confier celui-ci aux services d’enquête afin d’identifier l’auteur et de l’entendre. »
Rapidement identifié, le jeune Mâconnais, âgé de 17 ans, a été convoqué et entendu par les enquêteurs. Il a reconnu les faits réprimés par la loi 82-652 du 29 juillet 1982, précisant qu’« une injure publique par paroles, écrits, images au moyen de communication par voie électronique, envers un fonctionnaire, un corps constitué, un dépositaire de l’autorité publique, ou une personne délégataire d’une mission de service public est punissable d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros ». Le jeune Mâconnais a été convoqué devant le juge des enfants dans les semaines à venir pour répondre de ses actes.
Note Il y a deux jours, la gendarmerie de Saône-et-Loire a de nouveau déposé plainte pour des propos injurieux envers elle, encore dans des commentaires facebook, à la suite de l’interpellation de l’évadé de Sevrey.
45 000 C’est, en euros, le montant maximal de l’amende encourue par l’auteur d’un délit pénal qui tient des propos injurieux par paroles, écrits ou images envers des corps constitués ou leur représentant.
Source : Le JSL
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