Les juges délivrent un non-lieu: l’affaire Rémi Fraisse est enterrée

Les juges d’instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, après le rejet de toutes les demandes de sa famille. Un enterrement judiciaire qui suit les réquisitions du parquet. Mediapart publie le document.

Il était prévisible, il est maintenant effectif. L’enterrement judiciaire de l’affaire Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), est prononcé. Selon des informations obtenues par Mediapart, les deux juges d’instruction chargées du dossier, Anissa Oumohand et Élodie Billot, viennent de rendre une ordonnance de non-lieu de 62 pages, en date du 8 janvier, qui met un terme à l’affaire. Elles ont suivi l’avis du procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, qui avait requis un non-lieu le 20 juin dernier, épousant fidèlement la thèse des gendarmes.

Lire la suite sur : MédiaPart

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>