Les grilles indiciaires des officiers changées

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gendarmerie Cherbourg

Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale.
Objet : indices de solde applicables aux officiers de la gendarmerie nationale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 .
Notice : le décret modifie les grilles indiciaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale en conséquence de modifications statutaires et de la transposition de l’accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » aux corps militaires.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d’officiers ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,
Décrète :
L’article 1er du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
«
GRADE ÉCHELON À COMPTER
du 1er janvier 2017		 À COMPTER
du 1er août 2017		 À COMPTER
du 1er janvier 2018		 À COMPTER
du 1er janvier 2019		 À COMPTER
du 1er janvier 2022
Indice brut Indice brut Indice brut Indice brut Indice brut
Général
de division		 Echelon unique HE D HE D HE D HE D HE D
Général
de brigade		 Echelon unique HE C HE C HE C HE C HE C
Colonel Echelon fonctionnel HE B Bis – – – –
Echelon spécial – HE B Bis HE B Bis HE B Bis HE B Bis
4e échelon HE B HE B HE B HE B HE B
3e échelon HE A HE A HE A HE A HE A
2e échelon 1 021 1021 1027 1027 1027
1er échelon 994 994 1001 1001 1001
Lieutenant-colonel 2e échelon exceptionnel HE A HE A HE A HE A HE A
1er échelon exceptionnel 1 021 1021 1027 1027 1027
5e échelon – 994 1001 1001 1001
4e échelon 971 971 978 978 978
3e échelon 935 935 942 942 942
2e échelon 906 906 913 913 913
1er échelon 883 883 890 890 890
Chef d’escadron 2e échelon exceptionnel 935 935 942 966 1015
1er échelon exceptionnel 883 883 890 903 966
5e échelon – – – – 903
4e échelon 857 857 863 876 876
3e échelon 848 848 854 871 871
2e échelon 807 807 814 833 833
1er échelon 777 777 782 804 804
Capitaine Echelon exceptionnel 807 807 814 833 833
5e échelon 777 777 782 804 804
4e échelon 757 757 763 779 779
3e échelon 712 712 718 735 735
2e échelon 691 691 698 713 713
1er échelon 682 682 689 704 704
Lieutenant 4e échelon 633 633 640 656 656
3e échelon 580 580 587 603 603
2e échelon 535 535 542 558 558
1er échelon 461 461 468 493 493
Sous-lieutenant Echelon unique 396 396 404 444 444

»

L’article 1-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’échelonnement indiciaire applicable aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret du 24 décembre 2012 susvisé, est fixé comme suit :
«
GRADE ÉCHELON À COMPTER
du 1er janvier 2017		 À COMPTER
du 1er août 2017		 À COMPTER
du 1er janvier 2018		 À COMPTER
du 1er janvier 2019		 À COMPTER
du 1er janvier 2022
Indice brut Indice brut Indice brut Indice brut Indice brut
Général
de division		 Echelon unique HE D HE D HE D HE D HE D
Général
de brigade		 Echelon unique HE C HE C HE C HE C HE C
Colonel Echelon spécial – HE B Bis HE B Bis HE B Bis HE B Bis
4e échelon – HE B HE B HE B HE B
Echelon exceptionnel HEB – – – –
3e échelon HE A HE A HE A HE A HE A
2e échelon 1021 1021 1027 1027 1027
1er échelon 994 994 1001 1001 1001
Lieutenant-colonel 2e échelon
exceptionnel		 HE A HE A HE A HE A HE A
1er échelon
exceptionnel		 1021 1021 1027 1027 1027
5e échelon – 994 1001 1001 1001
4e échelon 971 971 978 978 978
3e échelon 935 935 942 942 942
2e échelon 906 906 913 913 913
1er échelon 883 883 890 890 890
Commandant 2e échelon
exceptionnel		 935 935 942 966 1015
1er échelon
exceptionnel		 883 883 890 903 966
5e échelon – – – – 903
4e échelon 857 857 863 876 876
3e échelon 848 848 854 871 871
2e échelon 807 807 814 833 833
1er échelon 777 777 782 804 804
Capitaine Echelon exceptionnel 807 807 814 833 833
5e échelon 777 777 782 804 804
4e échelon 757 757 763 779 779
3e échelon 712 712 718 735 735
2e échelon 691 691 698 713 713
1er échelon 682 682 689 704 704
Lieutenant 4e échelon 633 633 640 656 656
3e échelon 580 580 587 603 603
2e échelon 535 535 542 558 558
1er échelon 461 461 468 493 493
Sous-lieutenant Echelon unique 396 396 404 444 444

»

Article 3
Après l’article 1-1 du même décret, il est inséré un article 1-2 ainsi rédigé :
« Art. 1-2. – L’échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle définie à l’article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :
«
ÉCHELONS À COMPTER DU 1ER AOÛT 2017 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
Indice brut Indice brut
4e échelon 924 930
3e échelon 897 903
2e échelon 869 876
1er échelon 850 857

»

Article 4
Le premier alinéa de l’article 3 du décret du 13 avril 2011 susvisé est supprimé.

Article 5
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017, à l’exception de l’article 3 qui entre en vigueur à compter du 1er août 2017.

Article 6
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : L’Essor.org

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