La Gendarmerie en passe d’être condamnée en appel pour le harcèlement moral d’une enquêtrice de Saint-Nazaire

Pixabay-CQF-avocat-justice-balance-1200px-660x330Photo d’illustration (CQF-avocat/Pixabay)

Le rapporteur public a préconisé à la cour administrative d’appel de Nantes, ce lundi 4 janvier 2021, de condamner la Gendarmerie à indemniser une gendarme pour le harcèlement moral qu’elle a subi ces dernières années de sa hiérarchie.

Dix ans après son entrée en Gendarmerie en 1988, Nathalie L., maréchale des logis-cheffe, avait rejoint la brigade de recherches de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Devenue enquêtrice judiciaire en 2001, elle avait effectué un détachement de 2004 à 2010 dans une cellule d’enquête. La “cellule Jonathan” qui travaillait sur la mort de Jonathan Coulom. Un garçon de 10 ans enlevé dans un centre de vacances de Saint-Brévin-les-Pins. Son corps, lesté d’un parpaing, avait été retrouvé dans un étang de Guérande.

Les conditions de travail de la gendarme s’étaient dégradées “à compter de décembre 2012”. Peu après l’arrivée du nouveau commandant de compagnie. Trois mois plus tard, elle avait développé un “syndrome dépressif réactionnel”. Mais en première instance, le tribunal administratif de Nantes n’y avait vu aucun lien.

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Le commandant en avait “marre des cas sociaux”

Ce 4 janvier 2021, en appel, le rapporteur public a rappelé au contraire…

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