Fusionner Police et Gendarmerie Nationale ? ( rapport Ocqueteau 2017- N° 116 )

 

CESDIP

 

 

 

Capture d’écran

Pour lire le rapport Ocqueteau ( 153 pages au format .pdf ) allez sur le lien suivant :  Rapport-Ocqueteau-EDP-116-FINAL

Introduction

(quelques extraits)

… L’objectif de la présente étude restera assez différent de ces deux postures trop
tranchées. Elle vise à mieux comprendre comment, dans le système d’action concret de
la bureaucratie policière et gendarmique française d’aujourd’hui, les nouvelles normes
de déontologie codifiées sont justifiées, transmises, comprises et assimilées, mobilisées
ou rejetées comme autant de ressources symboliques et juridiques par différents
acteurs en charge de les faire vivre tout en défendant leurs intérêts corporatistes ou
professionnels bien compris.

L’étude s’attachera surtout à mettre à plat le contexte souterrain et public de l’apparition du nouveau code de déontologie de la police et de la gendarmerie en 2013,l’arrière-plan historique à la fois immobile et agité dans lequel interfèrent différents acteurs ayant un intérêt spécifique à s’emparer du thème de la « déontologie policière »au nom de l’intérêt général. On y rencontrera du personnel politique, des juges, des fonctionnaires de la hiérarchie et de l’exécution, des syndicalistes, des autorités indépendantes et, indirectement, différents publics labellisés comme usagers des services de sécurité, victimes, auteurs, plaignants, contrôlés, interpellés, suspectés et mis en cause.

Le deuxième chapitre montre, dans une temporalité différente, comment la
réforme historique du rattachement de la Gendarmerie au ministère de l’Intérieur,
voulue par le politique en 2009, a été largement facilitée par des réflexions et des
dispositifs antérieurs constamment orientés vers une même pente : sauvegarder la
logique du modèle dualiste institutionnalisé, tout en pensant les politiques de sécurité à
l’aune d’une efficacité évaluée en commun de ce que produisent la force militaire et de la
force civile en sécurité intérieure. Le rapprochement progressif des deux forces est en
effet une vieille histoire d’avancées et de reculs successifs sur trente ans, dont sont
retracées les étapes principales : elle fut avant tout logistique, opérationnelle,
institutionnelle. La dimension qui a résisté le plus longtemps au rapprochement fut
indéniablement identitaire, un abcès de fixation sur la démarcation du vécu
professionnel au sein des deux métiers. La résistance obstinée de la gendarmerie
explique les raisons pour lesquelles le spectre de sa « fusion » dans une police civile
unique ne prendra pas racine en France avant longtemps.

Source : Rapport-Ocqueteau-EDP-116-FINAL

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