Digne-les-Bains : EDF convoqué par la justice pour la mort d’un gendarme

tribunal_tgi_de_digne-3607863Au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains / © Photo Nicolas Vallauri/LaProvence/MaxPPP

Six ans après la mort d’un plongeur de la gendarmerie dans le canal de la Durance, un juge d’instruction vient de renvoyer EDF devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains pour « homicide involontaire ».

EDF sera convoqué par la justice pour « homicide involontaire », après la mort d’un plongeur gendarme en 2011 dans le canal de la Durance, exploité par le groupe d’électricité.
La juge d’instruction Véronique Guéta a décidé le renvoi d’EDF devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains, en tant que personne morale. La juge a suivi les réquisitions du parquet.
Selon Emmanuel Molina, l’avocat de la famille de la victime, « les investigations (…) ont fini par établir la vérité de négligences multiples et particulièrement graves ».

Une affaire classée sans suite

Les faits remontent au 1er septembre 2011. Deux gendarmes de la brigade mixte côtière et fluviale (BMCF) de Martigues sont appelés à plonger dans le canal de la Durance, au niveau des Mées dans les Alpes de Haute-Provence. Une arme de poing a été signalée à 12 mètres de profondeur par un plongeur lors d’une mission d’entretien.
Un responsable d’EDF qui exploite le canal, autorise la plongée. A l’aval, l’usine EDF d’Oraison est à l’arrêt.
Le maréchal des logis-chef Khaled Bentabet plonge avec son binôme, mais disparaît. Son corps sera retrouvé six jours plus tard à plus de 3 km de là, de l’autre côté d’un tunnel sous-marin qui se trouvait à proximité du lieu de la plongée.
L’enquête préliminaire ouverte après ce décès avait été classée sans suite, mais
la veuve du militaire avait porté plainte en août 2014.

Le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains, qui reprend l’affaire, aura à son dossier les nouveaux éléments des dernières investigations.
Selon l’avocat de la famille de la victime, « il appartient désormais à la justice d’apprécier les fautes imputées à EDF ».
De son côté, EDF n’a pas souhaité faire de commentaires. Son avocat Christophe Bass a toutefois précisé que le groupe réservait ses observations pour la justice.

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