Coronavirus : Confinement et mesures gouvernementales. Ces mesures ont-elles été prises à temps ?

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Les mesures de confinement auraient-elles dues être prises au mois de janvier 2020 ?

Le gouvernement aurait-il du prévoir le stockage des matériels et instruments nécessaires à la Pandémie qui s’annonçait ? Depuis quand avait-il connaissance de l’épidémie qui s’annonçait ? Pourquoi en février et début mars tous ces discours « rassurants » alors qu’Agnès BUZYN, ministre de la santé d’alors, avait alerté le gouvernement ?

Un agent, relevant du régime général (agent contractuels ou à temps non complet relevant de l’IRCANTEC) des fonctionnaires titulaires ou stagiaires (relevant de la CNRACL), désirant garder l’anonymat, nous a contactés et communiqué une circulaire distribuée dans son service que nous reproduisons ci-dessous sous réserve.

Cet agent se pose les mêmes questions que nous :

………………………………….le 17 mars 2020

Note d’information – Corona Virus

En préambule
Suite aux décisions prises par la Préfecture du ………. le vendredi 6 mars 2020, nous attirons votre vigilance et vous invitons à suivre les consignes suivantes :
Face aux infections, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
• Se laver les mains très régulièrement
• Tousser ou éternuer dans son coude
• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
• Utiliser des mouchoirs à usage unique
Comme pour toute épidémie, il est préférable d’éviter les contacts afin de minimiser tout
risque éventuel de contamination.
Nous vous recommandons donc d’éviter temporairement de vous serrer la main ou de vous faire la bise, de vous laver régulièrement les mains (avant et après le déjeuner notamment) et d’utiliser du gel hydro alcoolique (des flacons seront mis à disposition) de manière régulière et après tout contact éventuellement à risque (poignée de porte, passage aux sanitaires…).
Nous vous demandons de nous signaler toute situation liée à la contamination qui vous concerne vous et vos proches (conjoints, enfants). Nous aviserons sur chaque cas de figure, sur la conduite à tenir concernant une éventuelle mise en quatorzaine.

Concernant les différentes mesures en cas d’absences d’agents dans les services, il convient de distinguer la situation des agents relevant du régime général (agents contractuels ou à temps non complet relevant de l’IRCANTEC) de celle des fonctionnaires titulaires ou stagiaires (relevant de la CNRACL).
1 – Situation administrative des agents territoriaux concernés par une mesure d’isolement
A/ Pour les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires :
L’agent sera mis en autorisation spéciale d’absence sur le modèle de l’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics cohabitant avec une personne « atteinte de maladie contagieuse, et qui porteurs de germes contagieux, doivent être éloignés de leurs services »
En revanche, les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail.
Le service RH effectuera les démarches administratives notamment par la mise en place d’un arrêté plaçant l’agent en autorisation spéciale d’absence.
B/ Pour les agents contractuels et les fonctionnaires à temps non complet relevant de
l’IRCANTEC :
Le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées ou les personnes cohabitant avec une personne atteinte de la maladie.

Le décret prévoit la possibilité d’ouvrir le droit aux indemnités journalières sans que soient remplies les conditions d’ouverture de droit relatives aux durées minimales d’activité (en droit commun défini à 1 an). Il prévoit également de ne pas appliquer les délais de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt.
Sachez que l’arrêt de travail n’est pas délivré par le médecin traitant mais par le médecin de l’agence régionale de santé qui transmet l’arrêt à l’employeur.
2 – Situation administrative des agents territoriaux concernés par la présence parentale d’enfants de moins de 16 ans
Les agents doivent dans les deux cas, attester sur l’honneur (cf document joint) qu’ils n’ont
pas de solution de garde et que leur conjoint(e) n’est pas en possibilité de garder les enfants.
A/ Pour les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires :
L’agent sera mis en autorisation spéciale d’absence sur le même modèle que celui proposé
dans le cadre du point 1 en cas de mesure d’isolement.
B/ Pour les agents contractuels et les fonctionnaires à temps non complet relevant de
l’IRCANTEC :
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, un nouveau service en ligne, « declare.ameli.fr », est créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (crèches et établissements scolaires).
Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions détaillées ci-après.
Les bénéficiaires de ces arrêts de travail
Le téléservice « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est destiné aux employeurs des parents concernés. Il leur permet de déclarer les parents à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre.
Les conditions de versement des indemnités journalières
Le versement d’indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes :
- seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par le dispositif ;
- les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ;
- un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail.
L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt.
Le service RH sur la base de l’attestation sur l’honneur délivrée par l’agent, effectuera sur le site Ameli des modalités de déclarations d’arrêt de travail.
Le …………………

Voir le document : mesures absence Covid 19

Ce qui interpelle notre Agent et nous interpelle également, ce n’est pas la circulaire en soit mais le décret référencé.

En effet ce décret est daté du 31 janvier 2020, ce qui laisse à penser qu’à cette date le gouvernement avait parfaitement connaissance de la gravité de la situation.

Notons néanmoins qu’il s’agit de NOR: SSAS2002571D Version consolidée au 13 mars 2020 et que son article 1 a été Modifié par Décret n°2020-227 du 9 mars 2020 – art. 1

Voici le décret :

Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

La rédaction de Profession-Gendarme

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