Charente: convoqués à la gendarmerie pour vente de bois de chauffage sur leboncoin !

Alain à Cognac propose du chêne et du frêne en 2 m à 30 € le stère. Michel à Angoulême du chêne à 50 € le m3. Vesnes à Pérignac vend du châtaignier à 40 € le m3. À Cellefrouin, Jadeau fixe son prix à 35 € le stère. Sur le site Le bon coin, les annonces de vente de bois par des particuliers ne manquent pas. On en trouve des dizaines sur le département de la Charente. Pour beaucoup de vendeurs comme d’acheteurs, cette réglementation est encore totalement inconnue. Sylvain Lestrade, qui habite aux Pins, achète toujours son bois en regardant sur le Bon coin. «Je ne vérifie pas si le vendeur est un professionnel déclaré ou non, je regarde surtout le prix, l’essence du bois et la possibilité d’être livré ou non». Or, si cette pratique est rentrée dans les usages, elle est, en réalité, interdite.

Durant le dernier mois, trois particuliers proposant ainsi des stères de bois à la vente ont été convoqués à la gendarmerie de Roumazières. «Il n’y aura pas de suites, car les personnes convoquées, pour la plupart des personnes âgées ayant un petit bois, ne vendaient qu’un ou deux stères par an, assure la compagnie de gendarmerie de Confolens dont dépend Roumazières. Mais il n’en reste pas moins que cette activité, de manière non déclarée, est illégale. Ayant été alertés par le syndicat national du bois de chauffage (SNBC), qui représente les commerçants professionnels de ce secteur, nous avons procédé aux vérifications nécessaires. S’il s’était agi d’un commerce illégal d’envergure, une procédure aurait pu être engagée».

«Le fait de commercialiser du bois bûche sans facture, sans traçabilité écrite du produit, sans payer d’impôts, ni de taxes sur ces ventes, et donc à des prix très attractifs, c’est de la concurrence déloyale aux producteurs professionnels, qui, eux sont soumis à ces contraintes», défend Nicolas Marot, délégué de Futurobois, association interprofessionnelle de la forêt-bois sur la région ex-Poitou-Charentes. Cette association estime que ce «commerce au noir représente un manque à gagner de près de 6 millions d’euros en TVA non collectée rien qu’en ex-Poitou-Charentes. Et surtout l’équivalent de 600 emplois à temps plein». Un chiffre à mettre en parallèle avec les près de 150 professionnels fournisseurs de bois de l’ex-région. «Ces derniers se retrouvent à ne fournir qu’une mince partie du 1,5 million de m3 de bois consommés chaque année sur le secteur.» Le syndicat national SNBC chiffre en effet à 80 % environ la part de bois de chauffage vendue de manière illégale en France.

Pour lutter contre cela, le syndicat a déjà essayé de faire retirer toutes les annonces du Bon Coin, «mais 48 heures après elles étaient de retour », regrette le président Jean-Louis Daude. Le syndicat tente donc de détecter les cas des particuliers qui en feraient un réel business et vont jusqu’à porter plainte. «Bien sûr, le but n’est pas d’embêter une personne qui vendrait huit à dix stères par hiver, mais on demande de plus en plus aux autorités de faire des vérifications, et s’il s’avère que le particulier semble faire du volume, plusieurs centaines de mètres cubes par exemple, on porte plainte».

Le SNBC a ainsi déjà emmené trois affaires jusque devant les tribunaux. à Parthenay, les juges ont opté pour un rappel à la loi. à Poitiers, le prévenu fait actuellement l’objet d’un contrôle fiscal. à Niort, l’affaire est en cours. «Nous n’avons, pour l’instant déposé aucune plainte en Charente, mais si une affaire se présente, on le fera. Un vendeur risque entre 1 500 et 15 000 € d’amende».

Source : Charente Libre