Textes règlementaires

Art. 1er. À l’issue des épreuves écrites du concours ouvert aux titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) – session 2019, les quatre-vingt onze (91) candidats et candidates dont …

(OG CAT. A) – session 2019,

Art. 1er. À l’issue des épreuves écrites du concours ouvert aux fonctionnaires civils de l’état, des collectivités territoriales, d’un établissement public ou d’un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT. A) – session 2019, les deux (02) candidats …

Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine

Source : COLLECTIF POLICIERS EN COLÈRE -LORRAINE / 57-54-55-88 REACTION DE NOTRE SÉNATEUR F. GROSDIDIER. ……. Cellule de vigilance contre les suicides des policiers annoncée par Christophe Castaner : je crains une emplâtre sur jambe de bois. Cette annonce prêterait presque à sourire si le sujet n’était pas …

Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

L’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas …

Admission OCTA RANG – session 2019

Art. 1er. À l’issue des épreuves orale et sportive du concours prévu à l’article 7.1 du décret susvisé (OCTA RANG) – session 2019, les six (06) candidats et candidates dont le nom suit (classés par ordre de mérite) sont déclarés admis : 2019-04-04- OCTA RANG- Décision admission

(OCTA SD/CAT. B) épreuves orales et sportives du concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B

Art. 1er. À l’issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B (OCTA SD/CAT. B) – session 2019, les huit (8) candidats et candidates dont le nom suit, sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) : OCTA …

Prime de qualification

Le prime de qualification est attribuée à compter du 1er avril 2019 aux 77 sous-officiers dont le nom suit : Décision n°17150 du 22 mars 2019

Echelon exceptionnel de major

Art 1er. L’échelon exceptionnel de major est attribué à compter du 1er avril 2019 au 11 sous-officiers dont le nom suit : Decision n°17145 du 18 mars 2019

Admissibilité du concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master (OG TITRES)

Art. 1er. À l’issue de la phase d’admissibilité du concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master (OG TITRES), les soixante et un (61) candidats et candidates dont le nom suit, sont déclarés admissibles (classement par ordre alphabétique) : OG TITRES …