Décision n° 31970 du 18 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2020. – 2020-06-18 – 31970 – OG TITRES …
Le journal officiel du 17 juin 2020 nous apprend que le contrôleur général des armées Christophe Jacquot est nommé chef du service de la transformation de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 2020 par décret daté du 15 juin. Il suffit de se reporter à l’arrêté du 12 …
Décision n° 7117 du 14 février 2020 portant attribution de l’échelon exceptionnel de major aux sous-officiers de gendarmerie : Décision n°7117 du 14 février 2020
Art. 1er. À l’issue des épreuves écrites du concours ouvert aux titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (ancienne nomenclature) et au moins de niveau 7 (nouvelle nomenclature) (OG UNIV) – …
L’article 111-3 du Code pénal, placé dans le chapitre Ier (intitulé Des principes généraux) du titre Ier (intitulé De la loi pénale) du livre Ier (intitulé Dispositions générales), énonce que « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par …
Les carences de l’État et de son gouvernement dans la conduite d’une stratégie cohérente de lutte contre la pandémie due au Covid19 sont absolument éclatantes. La prise en compte de l’importance de la menace a été beaucoup trop tardive, et les mesures préconisées sont insuffisantes quand elles sont appliquées ce …
À l’issue des épreuves écrites du concours susmentionné (OG RANG) – session 2020, les deux cent trente-huit (238) candidats et candidates dont le nom suit, sont déclarés admissibles (classement par ordre alphabétique) : 2020-02-20 -10388 – OG RANG 2020 – Décision admissibilité
L’échelon exceptionnel de major est attribué, à compter du 1er mars 2020 aux sous-officiers de gendarmerie dont le nom suit : Décision n°7117 du 14 février 2020
JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n° 58 Déclaration sur les violences policières illégitimesNOR: CDHX2003043X ELI: Non disponible Assemblée plénière – 28 janvier 2020 Adoption 20 voix « pour », 14 voix « contre », 6 abstentions 1. Depuis la fin de l’année 2018, et tout au long de …
L’échelon exceptionnel de major est attribué, à compter du 1er février 2020 aux sous-officiers de gendarmerie dont le nom suit : Décision n 2732 du 29 janvier 2020