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Textes règlementaires

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Journal Officiel – Gendarmerie – Identification avec le numéro de matricule opérationnel.

Parution au Journal Officiel des textes d’application de la loi relative à la sécurité publique permettant aux gendarmes de s’identifier dans certaines procédures avec leur numéro de matricule opérationnel.   La loi n°2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a inséré un nouvel article 15-4 dans le …

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Candidats admissibles au concours portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018.

Décision n° 14426 du 22 février 2018 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2018. Art. 1er. À l’issue des épreuves écrites …