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Textes règlementaires

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liste des candidats admissibles au concours portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2017.

Décision n° 41836 du 17 mai 2017 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2017. Liste des candidats (document .pdf de 5 pages)  …

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Statut des officiers de gendarmerie : les conditions d’avancement changées

Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d’officiers de la gendarmerie nationale Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : modifications du statut particulier des officiers de gendarmerie et du statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. …

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Les grilles indiciaires des officiers changées

Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1629895D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1629895D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1027/jo/texte Publics concernés : officiers de la gendarmerie nationale. Objet : indices de solde applicables aux officiers de la …

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Les grilles indiciaires des sous-officiers de gendarmerie modifiées

Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1622536D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTJ1622536D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1026/jo/texte Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : indices de solde applicables aux sous-officiers de gendarmerie. Entrée en …