Attribution de la prime de haute technicité aux sous-officier de la gendarmerie
39438_31052019_Attribution PHT au 01 juin 2019
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Textes règlementaires
Prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2019
Décision n° 39413 du 31 mai 2019 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2019 39413_31052019_Attribution PHT SOG_Année 2019
(OCTA TITRES) – session 2019
Décision n° 42069 du 04 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2019. OCTA_TITRES_admission2019
(OG TITRES) – session 2019
Décision n° 41642 du 03 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2019. OG_TITRES_Decision_admission2019
PROPOSITION DE LOI visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre faisant usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions.
N° 491 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 mai 2019 PROPOSITION DE LOI visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre faisant usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions, présentée Par M. Stéphane RAVIER, …
Décisions du 24 mai 2019 portant agréement CSTAGN session 2019
Liste admis AEB Liste admis AGP Liste admis AI Liste admis GLF Liste admis RC
Liste des candidats admis au concours (OG RANG) – session 2019.
Décision n° 37457 du 16 mai 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2019 : OG RANG 2019_admission
Changement de subdivision d’arme en 2020 des gradés de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine
Circulaire n° 31844 GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 23 avril 2019 relative au changement de subdivision d’arme en 2020 et au changement de subdivision d’arme pour le temps de l’affectation en gendarmerie départementale en 2019 des gradés de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine (document .pdf de 9 pages ) : …
Changement de subdivision d’arme en 2020 des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale
Circulaire n° 31846 GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 23 avril 2019 relative au changement de subdivision d’arme en 2020 des gendarmes mobiles et des gardes républicains dans la gendarmerie départementale ( fichier .pdf de 13 pages ) : Circulaire CSA gendarmes 2020 signee
Prime de qualification
Décision n°25772 du 17 avril 2019