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Insolite

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Participation à une manifestation interdite sur la voie publique (avis de contravention – vice de forme, en contradiction avec l’arrêté préfectoral)

(Avis de contravention incriminé) Si l’avis de contravention ci-dessus donne une description de l’infraction commise, celui-ci présente quand même un vice de forme. En effet, cet avis fait référence aux articles R 644-4 du Code Pénal,  L 211- 4 et L 211-26-1 du CSi mais ne fait aucune référence à …

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Morbihan : Des parents se plaignent de la verbalisation de leur fils, le préfet leur répond sans détour

Dans un courrier, Patrice Faure, préfet du Morbihan, répond personnellement à des parents qui s’étaient plaints de la verbalisation de leur fils. (Préfecture du Morbihan) L’attitude des parents, qui remettent en cause l’action des gendarmes, a fait réagir le préfet du Morbihan Patrice Faure. Il leur a écrit personnellement. Début …