ADEFDROMIL : Le guide des droits et démarches des militaires

Guide-droits-militaires-adefdromil-300ADEFDROMIL : Le guide des droits et démarches des militaires

 

Au sommaire :

I. Entrée au service et aptitude médicale . Contrats . Aptitude médicale . Recours relatifs à l’aptitude médicale.

II. Sortie du service . Démission et résiliation du contrat . Désertion . Réforme . Retraite .

III. La discipline . Le devoir de réserve . Les sanctions . Le conseil d’enquête . Les recours contre les sanctions . Recours hiérarchique . Recours juridictionnel . Notification.

IV. Harcèlement et infractions du code de justice militaire.

V. La carrière . Notation . Mobilité . Permissions . Récompenses . Titre de reconnaissance de la Nation et Carte du combattant . Décorations . Avancement . Droits financiers et solde . Congés maladie, congés de longue durée, congés de longue maladie.

VI. Communication des documents à caractère nominatif . Dossier individuel . Dossier médical.

VII. Le recours administratif préalable obligatoire.

VIII. Les militaires servant à titre étranger.

IX. Les pensions militaires d’invalidité. Le droit à réparation des invalidités imputables au service. La procédure en matière de pension militaire d’invalidité.

Les auteurs :

M. Jacques BESSY, Colonel e.r. de Gendarmerie, ancien avocat au Barreau de Nanterre et directeur juridique en entreprise. Auteur du Droit de recours des militaires, Editions La Musse 3ème édition, 2001.

M. Michel BAVOIL, fondateur de l’Adefdromil, auteur de Pour que l’armée respecte enfin la loi, Editions LPM, 2001.

Me Claude PAOLANTONACCI et Me Jasna STARK, spécialistes du droit des pensions militaires d’invalidité et avocats au Barreau de Marseille.

Me Elodie MAUMONT et Me Aïda MOUMNI, spécialistes du droit de la fonction publique militaire, avocats au Barreau de Paris.

Bon de commande : (voir les liens sur http://www.armee-media.com/2013/03/27/nouveaute-le-guide-des-droits-et-demarches-des-militaires/ )

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