11e rapport thématique du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire

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Mise à jour  : 06/10/2017 – Direction : DICOD

Les membres du Haut Comité ont choisi pour thème de leur 11e rapport « la fonction militaire dans la société française ».

Ce rapport, remis au président de la République le 6 septembre 2017, est consacré à la place, la perception et l’attractivité de la fonction militaire dans la société française.

Il expose l’état singulier de la fonction militaire, son attractivité et son ancrage dans la société et l’État. Il propose des orientations destinées à renforcer encore la fonction militaire, le respect des citoyens et la considération de la Nation.

>>> Téléchargez le 11e rapport « la fonction militaire dans la société française »

Capture d’écran 4

1. Créé par l’article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, devenu l’article L4111-1 du code la défense, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a pour mission, aux termes du décret n° 2005-1415 du 17 novembre 20051 précisant ses attributions, « d’éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire (…). Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations ».
Les neuf personnalités indépendantes et bénévoles qui composent actuellement le Haut Comité2 ont été nommées pour quatre ans par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014.
2. Le Haut Comité a successivement traité dans ses dix premiers rapports de l’attractivité des carrières militaires et des rémunérations (2007), de la mobilité des militaires et de son accompagnement (2008), de la reconversion (2009), des pensions militaires de retraite (2010), de la condition des militaires en service hors métropole (2011), de la condition des militaires du rang et, de nouveau, des rémunérations (2012), des femmes dans les forces armées françaises (2013), de l’administration des militaires (2014), des perspectives de la condition militaire (2015) et, enfin, de la condition des militaires engagés dans les missions de protection du territoire national et de la population (2016).
3. Depuis 2013, le rapport annuel du Haut Comité est scindé en deux parties :
‐ un rapport thématique, objet du présent document ;
‐ une revue annuelle de la condition militaire, qui inclut le suivi des recommandations, diffusée à l’automne.
4. Le Haut Comité a décidé de consacrer le rapport thématique de cette année à la fonction militaire dans la société française.
Pour mener à bien ses travaux et alimenter ses réflexions, le Haut Comité a procédé à l’audition de 22 autorités et personnalités civiles et militaires (cf. annexe n° 3). Il a pu, en outre, avec l’autorisation du chef d’état-major des armées (CEMA) et du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et l’entier concours des chefs des unités concernées, effectuer 9 visites d’unités sur le terrain, 4 immersions de plusieurs jours dans les forces armées et 2 séquences de travail avec des auditeurs du centre des hautes études militaires (CHEM) et des stagiaires de l’école de guerre (cf. annexe 4), à l’occasion desquelles les membres du Haut Comité ont pu s’entretenir très librement avec près de 300 militaires, dans le cadre d’entretiens collectifs ou individuels. Toutes les fois où cela a été possible, des tables rondes ont été organisées avec des conjoints de militaires.
Par ailleurs, à la demande du Haut Comité, la délégation à l’information et à la communication de défense (DICoD) a bien voulu conduire en janvier 2017, auprès des militaires des armées et de la gendarmerie, une enquête particulière sur l’attractivité de la fonction militaire qui a servi de base à certaines des considérations développées dans le rapport et dont les résultats sont publiés en annexe 5.

D’autre part, le secrétariat général du Haut Comité a bénéficié de l’appui sans réserve des états-majors, directions et services.
La Haut Comité, enfin, a auditionné une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), conformément à l’article L4124-1 du code de la défense sur les questions générales intéressant la condition militaire, certaines rejoignant d’ailleurs le thème du 11e rapport.
Le Haut Comité tient à remercier tous ces interlocuteurs pour leur disponibilité.
5. Le Haut Comité, dans ses analyses comme dans ses constats, se tient strictement à la mission d’instance indépendante qui lui a été confiée par la loi. Il émet les recommandations qui lui paraissent découler des constats effectués, sans s’interdire de formuler les appréciations que lui inspirent les situations observées.
Le Haut Comité, conscient des contraintes budgétaires strictes qui pèsent sur le ministère des armées et celui de l’intérieur, a pris en compte ce contexte pour arrêter ses choix en matière de recommandations.
Au titre de l’année 2016, les dépenses de fonctionnement du HCECM se sont élevées à 16 775 €. Ces dépenses recouvrent pour l’essentiel le remboursement des frais de déplacement de ses membres et le financement de ses publications.
Cet organisme dispose en outre d’un secrétariat général permanent, composé de quatre militaires. La masse salariale correspondante, hors pensions et charges, imputée sur les crédits du ministère des armées, représente environ 270 000 €.
Les rapports du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire sont disponibles au format numérique :
‐ sur le site Internet du ministère des armées :
www.defense.gouv.fr (onglet « Vous et la Défense ») ;
‐ sur le site Internet de La Documentation française :
www.ladocumentationfrancaise.fr ;
‐ sur le site intranet du ministère des armées et sur celui de la gendarmerie.

Consultez le rapport au format .pdf (196 pages) :  11e_RAPPORT_HCECM

Source : Haut Comité d’évaluation de la condition militaire

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